La dernière mise à jour avait eu lieu en 2000 : le commerce a tellement évolué depuis 10 ans que la mise à jour était inévitable afin de suivre les pratiques commerciales actuelles. Les Incoterms ajoutés au contrat de vente font office de ‘langage international’ permettant de réduire les interprétations possibles quant à la responsabilité de chaque partie impliquée.
Le rôle des Incoterms est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue en venant préciser au contrat de vente quelles sont les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur principalement en matière de déclarations d’exportation et d’importation, de prise du contrat de transport, de répartition des frais de transport, de responsabilité quant à la couverture des risques de dommages et pertes que la marchandise pourrait subir en cours de livraison.
Voici les 11 Incoterms 2010, séparés en 2 grandes catégories :
Incoterms multimodaux (peu importe le mode de transport)
| EXW | (endroit convenu) Ex works – Ex Usine |
| FCA | (endroit convenu) Free carrier – Franco transporteur |
| CPT | (nom du lieu de destination convenu) Carriage paid to – Port payé jusqu’à |
| CIP | (nom du lieu de destination convenu) Carriage and insurance paid to – Port et assurance payé jusqu’à |
| DAT | (terminal portuaire nommé ou lieu de destination convenu) Delivered at terminal – Rendu au terminal |
| DAP | (nom du lieu de destination convenu) Delivered at place – Rendu au lieu de destination |
| DDP | (nom du lieu de destination convenu) Delivered duty paid – Rendu droits acquittés |
Incoterms purement maritimes
| FAS | (nom du port d’embarquement convenu) Free alongside ship – Franco le long du navire |
| FOB | (nom du port d’embarquement convenu) Free on board – Franco à bord |
| CFR | (nom du port de destination convenu) Cost and freight – Coût et fret |
| CIF | (nom du port de destination convenu) Cost insurance & freight – Coût, assurance et fret |
Les Incoterms pour les envois multimodaux peuvent être utilisés sans égard au mode de transport retenu et sans tenir compte du fait qu’il y ait un ou plusieurs modes de transport combinés. Les incoterms pour les envois maritimes seront utilisés lorsque l’endroit où les marchandises sont présumées ‘livrées’ est un port de mer (soit le port d’embarquement pour les termes ‘F’ ou le port de destination pour les termes ‘C’).
Ces nouveaux Incoterms vont entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Pour commander votre exemplaire du guide Les Incoterms® 2010, consulter la section publications du site internet de la Chambre de commerce du Canada, au www.chamber.ca.
Pour plus de détails, nous vous suggérons de contacter un spécialiste qui pourra vous conseiller sur le bon Incoterm à utiliser lors de vos prochaines transactions à l’international.
RÉFÉRENCES :
International Chamber of Commerce. Incoterms® 2010: Revised trade rules for an inter-connected world, [En ligne], [http://www.iccwbo.org/policy/law/index.html?id=38880] (1er décembre 2010)
Denis Gendron, ccs (Canada et USA)
Dolbec Logistique International Inc.
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