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Semaine de sensibilisation à la paperasserie

La Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC 2017 débute aujourd’hui avec un défi lancé par la FCEI aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu’ils emboîtent le pas au fédéral en adoptant une loi sur la règle du « un pour un ».

Cette règle prévoit que pour chaque nouvelle loi ou nouveau règlement imposé aux entreprises, on en enlève un qui représente un fardeau équivalent. « Nous proposons aux gouvernements de s’imposer une loi qui les oblige à ne pas en imposer davantage aux entreprises. Quand on sait qu’il en coûte 37 milliards $ annuellement aux entreprises canadiennes pour se conformer à la réglementation des trois paliers de gouvernement, il est important que ces derniers s’engagent à réduire ou, à tout le moins, à contenir ce fardeau qui mine la compétitivité et l’innovation des PME », explique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

À cet effet, la FCEI rappelle qu’en 2015, le Parlement canadien a adopté à la quasi-unanimité la Loi sur la réduction de la paperasse qui a fait du Canada le premier pays au monde à avoir enchâssé la règle du « un pour un » dans une loi. La FCEI encourage les gouvernements des provinces à légiférer en ce sens et le gouvernement fédéral à étendre la portée de sa loi pour qu’elle comprenne plusieurs types de règlements. Quelques provinces, telles que la Colombie-Britannique ou le Québec, ont déjà des politiques visant à contenir ou à limiter la réglementation, mais on ne trouve nulle part de loi provinciale pour encadrer la création de lois et règlements.

La paperasserie : des coûts qui se chiffrent en milliards de dollars
La paperasserie, qui est caractérisée par la réglementation excessive et non nécessaire, a un coût pour les entreprises canadiennes. En effet, si certains lois et règlements sont nécessaires, voire souhaitables, il y en a dont les coûts sont excessifs parce qu’ils sont redondants, inutiles ou archaïques. Les propriétaires de PME estiment que le coût de la réglementation (de 37 milliards $) pourrait être réduit d’environ 30 %, c’est-à-dire de 11 milliards de dollars, sans compromettre la santé et la sécurité publiques ou l’environnement.

Un fardeau qu’il est possible de contenir
La FCEI rappelle que certaines provinces ont réussi, en se dotant d’objectifs ambitieux, à réduire leur nombre de règlements ou les coûts imposés aux entreprises. « La Colombie-Britannique a réussi à réduire de 47 % son volume de règlements par rapport à ce qu’il était en 2001. Pour sa part, le Québec vient de s’engager à réduire de 10 % les coûts de la réglementation pour les entreprises d’ici 2018 », fait remarquer Mme Hébert.

« Depuis des années, nous travaillons à sensibiliser tous les paliers de gouvernement à l’importance d’agir sur cet enjeu qui mine la compétitivité et la croissance des entreprises. Nous espérons que plusieurs provinces répondront à notre défi d’adopter la règle du “un pour un” », conclut Martine Hébert.

Quelques données sur la paperasse
Coût de la réglementation pour les entreprises (trois paliers de gouvernement) :

  • Au Canada : 37 milliards $
  • Au Québec : 8 milliards $

Temps consacré annuellement à la paperasse et à la conformité par entreprise (trois paliers de gouvernement) :

  • Au Canada : 842 heures (105 jours ouvrables)
  • Au Québec : 801 heures (100 jours ouvrables)

Nombre de formulaires produits annuellement par les entreprises, gouvernement provincial – Québec : 35 417 198

Nombre d’exigences règlementaires imposées aux entreprises, gouvernement provincial – Québec : 682

Vous désirez obtenir plus de données sur la paperasse et ses coûts? Visitez le www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/qc1104.pdf.

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