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Le règne des cadeaux sous-évalués importés tire-t-il à sa fin?

Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs expéditions de marchandises arrivant par messagerie et par la poste sont sous-évaluées. Lorsque vous commandez un article à une entreprise étrangère et que le fournisseur vous demande : « Quelle valeur souhaitez-vous déclarer à la douane ? ».

Le fait de sous-évaluer votre marchandise vous permet de diminuer considérablement vos droits et taxes. Parfois même, les fournisseurs indiquent eux-mêmes « Cadeau de moins de 50 $ », vous n’avez donc pas de frais supplémentaires à débourser outre que la valeur d’achat de votre marchandise.

Évidemment ceci est très intéressant pour vous consommateurs, mais représente une fausse déclaration et un manque à gagner très important pour le gouvernement canadien.

Dernièrement, j’ai participé à une rencontre avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les nouvelles procédures qui seront prochainement mises en place.

L’une d’elle sera l’augmentation du nombre de vérifications concernant les marchandises arrivant par messagerie (par exemple : UPS, FEDEX et DHL), pour lesquelles l’exportateur déclare une valeur de moins de 2 500 $ canadiens (ces importations sont communément appelées : expéditions de faibles valeurs et connues sous la désignation anglaise « CLVS » « Courriel Low-Value Shipment »).

Cette nouvelle procédure autorisera l’ASFC à saisir les marchandises des contrevenants. Par contre, l’agent de l’ASFC devra d’abord s’assurer que la fausse déclaration n’est pas due à une erreur du transporteur.

L’ASFC a établi le paramètre suivant pour la vérification : si les marchandises vérifiées ont une valeur réelle de plus de 10 000 $ en dollars canadiens, mais que la valeur déclarée est de 2500 $ et moins, elles seront saisies tel que stipulé par la nouvelle procédure. Cette ligne directrice établie à plus de 10 000 $, limitera le nombre de saisies effectuées.

Par contre, pour les années à venir, ce paramètre sera analysé et progressivement diminué au fur et à mesure que le gouvernement verra le nombre de contrevenants impliqués.

Voici la procédure détaillée en cas de fausse déclaration de l’exportateur. Après vérification et découverte par l’agent d’une preuve évidente (par exemple : facture avec une autre valeur à l’intérieur de la boîte) que la marchandise est sous-évaluée, ce dernier fera parvenir un avis de saisie à l’expéditeur et un avis à l’importateur.

L’exportateur a donc 90 jours pour payer ou contester la décision de l’ASFC. L’importateur, de son côté peut payer la saisie ou la contester afin de protéger ses intérêts.

Ceci est un premier pas vers un contrôle accru de l’ASFC sur les importations de faible valeur (CLVS). L’agence est consciente qu’elle doit mieux contrôler ce secteur d’importation afin de protéger les entreprises canadiennes qui distribuent des produits légalement au Canada contre la concurrence déloyale étrangère.

Dorénavant, demandez à vos fournisseurs de déclarer la bonne valeur afin d’éviter les problèmes !

 

Pour plus d’information:

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, rue des Entrepreneurs
Québec (Québec) G1M 1B4
418 688-9115
dgendron@dolbec-intl.ca

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