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Vous importez de Chine, du Brésil ou de la Corée du Sud?

Attention! Des augmentations de droits sont à prévoir! Le Tarif de Préférence Général (TPG) a été adopté par le Canada en 1974 afin d’offrir des taux réduits à l’importation au Canada et ainsi promouvoir la croissance économique des pays bénéficiant de ce tarif.

Dans son Plan d’action économique de 2012, le gouvernement canadien avait décidé de réaliser une évaluation des pays bénéficiant du TPG. La consultation a pris fin le 15 février 2013 et 105 documents ont été remis par différents organismes, entreprises et associations.

Le Canada a décidé d’éliminer le TPG pour 72 pays le 1er janvier 2015 (voir le lien) et de renouveler le tarif en vigueur pour les autres pays pour une autre période de 10 ans. Par contre, la liste des pays bénéficiaires sera sous la loupe à tous les deux ans pour une évaluation basée sur les mêmes critères économiques que la consultation réalisée en février 2013.

Le gouvernement canadien prévoit une aug-mentation des droits de douane collectés de l’ordre de 333 millions de dollars à compter de janvier 2015 et ce, suite à l’élimination du TPG pour les 72 pays visés.

Vous trouverez ci-contre quelques exemples de produits qui seront directement touchés par cette élimination.

  • Les carreaux de céramique passeront de    0 % à 8 % (6908.10, 6908.90) ;
  • Les vélos passeront de 8,5 % à 13 %   (8712.00) ;
  • Les articles de salle de bain en PVC (baignoires, douches) passeront de 3 % à   6,5 % (3922.10) ;
  • Les barbecues passeront de 5 % à 8 %   (7321.11).

Ces changements ne devraient pas toucher les manufacturiers qui importent de la quin-caillerie (ex : vis, boulons, écrous, articles en acier, etc.) entrant dans leur fabrication, car le gouvernement a éliminé les droits de douane sur plusieurs produits servant aux manufacturiers lors du budget du 4 mars 2010.

Le Canada a ainsi décidé de suivre, entre autres, l’exemple de l’Union Européenne qui a diminué le nombre de pays bénéficiant d’un tarif préférentiel de 176 à 89.

Dès maintenant, les importateurs et surtout les distributeurs devront analyser le coût des composants/produits afin de déterminer s’il y a un impact sur leurs importations actuelles.

Si la réponse est positive, il ne vous reste que quelques mois pour effectuer une recherche de nouvelles sources d’approvisionnement dans d’autres pays.

Voici une piste de solution : débutez votre recherche par la liste des pays qui continuent à bénéficier du TPG (une centaine de pays).

 

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
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