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L’Union Européenne s’ouvre à vous, êtes-vous prêts?

Le 18 octobre 2013, le Premier ministre Harper et M José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, ont annoncé une entente de principe sur un Accord économique et commercial global. L’Accord couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, Canada-UE, notamment le commerce des produits, des services et de l’investissement. Ceci donnera au Canada un accès privilégié à plus de 500 millions de consommateurs de l’Union européenne.

Les manufacturiers canadiens devront peut-être revoir leur source d’approvisionnement afin de répondre aux règles d’origine de ce nouveau libre-échange. Les données concernant ces règles ne sont pas encore disponibles.

Selon les experts*, la révision juridique prendra de quatre à six mois et c’est seulement lorsque les deux parties auront ratifié l’entente que l’Accord économique deviendra en vigueur.

Selon les informations, l’entente prévoit que l’UE éliminera les droits de douane sur 98 % des classements tarifaires dès son entrée en fonction. L’élimination des droits de douane sur les classements restants seront effectués sur une période de sept ans. Le Canada fera de même sur 98.4 % des classements dès l’entrée en vigueur de l’Accord et sur une période de sept ans pour le reste.

Quels avantages les manufacturiers canadiens en retireront ? Selon des données du gouvernement, il y aura un avantage pour les produits fabriqués au Canada qui rencontre les normes de ce libre-échange.

Voici quelques exemples de produit pour lesquels il y a présentement des droits de douane qui seront éliminés lorsque l’Accord sera en vigueur:

Les revêtements de sol en plastique (droit présentement de 6,5 %); les appareils médicaux (jusqu’à 8%); les pièces automobiles (jusqu’à 4,5 %), l’huile de canola (de 3,2 % à 9,6 %);  les panneaux de particules et les panneaux de copeaux orientés (7 %); les produits forestiers, notamment sur le contreplaqué (de 7 % à 10 %); produits faits en fer et acier(jusqu’à 7 %);  le homard vivant (8 %), sur le homard congelé (de 6 % à 16 %); les pétoncles congelés (8 %);  les pièces d’équipement de signalisation visuelle (2,2 %) et les câbles de fibre optique (2,9 %).

Il est recommandé aux entreprises canadiennes de faire leur devoir afin de s’assurer que leurs produits soient conformes aux règles d’origine et ainsi être éligibles à ce libre-échange.  Règles d’origine qui ne devraient pas être plus laborieux que l’ALENA (L’Accord de libre-échange Nord-américain).

Cette opportunité est également valable pour les entreprises qui importent des composantes et des produits des pays étrangers. Les barrières tarifaires sont aussi éliminées au Canada pour les produits européens éligibles à cette entente.

En somme, ceci est une occasion idéale pour les entreprises canadiennes d’ouvrir leur marché à un nouveau continent. Avec de bonnes connaissances quant aux mécanismes de l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne, les entreprises qui suivront ce courant et décideront de se lancer vers ces marchés auront tout à gagner!

 

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, rue des Entrepreneurs
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dgendron@dolbec-intl.ca
*http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=6535)
*http://www.actionplan.gc.ca/fr/nouvelles/ceta-aecg/canada-conclut-accord-commercial-historique-lunion

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