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Redevances minières: la conciliation est-elle possible?

Au cours des deux dernières années, les sociétés minières actives au Québec ont pu jouir de déductions fiscales si importantes qu’elles n’ont, pour la plupart, pas eu à verser de redevances à l’État. Toutefois, le gouvernement Marois a fait de cette situation un enjeu électoral lors de la campagne de 2012.

En effet, neuf mines sur 20 n’ont payé aucune redevance en 2011, alors qu’en 2010, 10 sur 19 ont réussi à se soustraire des coffres publics. C’est dans cette optique qu’un forum a été tenu le 15 mars dernier, à HEC Montréal, où quelque 300 participants, représentants des sociétés minières, d’associations, des syndicats et du gouvernement, ainsi que des analystes, étaient présents.

Les positions

Calquée sur le modèle australien, la position gouvernementale est on ne peut plus claire et ferme : exiger des redevances de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois et 30 % sur les profits lorsqu’ils surpassent 8 %.

De son côté, l’industrie voit la question d’un tout autre œil. Selon Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, une telle politique contribuera à freiner davantage les investissements. La fiscalité constitue un important critère lorsqu’une société minière décide d’investir ou non dans un gisement.

Pour sa part, le vice-président des ressources naturelles chez ArcelorMittal Mines Canada, Alain Cauchon, n’y va pas en demi-teinte : « Nous payons déjà 500 M$ en redevances et un montant équivalent en taxes et impôts annuellement. Et certains croient que ce n’est pas suffisant? »

Appuis et dénigreurs

Commandé par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellette, le Forum sur les redevances minières était l’occasion pour l’industrie minière de faire valoir sa position quant à la hausse de redevances suggérée par le gouvernement. D’entrée de jeu, les représentants miniers ont  brandi la menace à peine voilée des investissements réduits et de la perte d’emplois.

Appuyée par certains représentants municipaux, par la Fédération des chambres de commerce du Québec et par certaines firmes comptables reconnues, et dénigrées par d’autres, l’industrie minière a tenu à persuader la ministre que le régime hybride qu’elle propose tuerait dans l’œuf l’action des minières juniors, responsables de l’étape cruciale du processus minier, l’exploration.

Toutefois, les experts-comptables venus défendre la position gouvernementale ont rapidement dévoilé des chiffres plutôt alarmants : revaloriser les sites orphelins, c’est-à-dire laissés vacants par une minière qui a plié bagage après avoir cessé l’exploitation, a coûté 1,2 G$ au Trésor public en 2012.

En incluant redevances, impôts fédéral et provincial sur le revenu et déductions auxquelles elles ont droit, le taux de taxation total des entreprises minières frôle les 40 %. L’industrie considère qu’il s’agit là d’un plafond qu’elle peut difficilement dépasser sans mettre en péril certains projets, voire certaines opérations déjà en cours.

Pour la seule année 2011, la valeur brute de la production annuelle totalisait 7,3 G$, alors que l’impôt minier (redevance) n’a généré que 351 M$ dans les coffres de l’État, un non-sens selon le gouvernement.

Consensus

En tombée de rideau du Forum, la ministre Martine Ouellette a fait part de certains consensus observés durant la journée. « Il ne fait nul doute que toutes les parties rêvent de s’enrichir : explorateurs, exploitants et propriétaire de la ressource. Autre point fort : le nouveau régime devra favoriser la transparence, ainsi que les industries de deuxième et troisième transformations. »

Proposé à plusieurs reprises durant la journée, un régime progressif permettrait notamment aux plus petits joueurs de tirer leur épingle du jeu, tout en ne freinant pas les investissements des plus gros. Promettant la mise en place du nouveau régime dès ce printemps, Martine Ouellette a conclu en mentionnant qu’il ne fallait pas craindre le changement dans une optique de succès collectif.

Reste maintenant à savoir si elle aura bien entendu les points de vue de l’industrie. Dans le cas contraire, l’exercice aura été totalement inutile.

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