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Pour ou contre la bourse du carbone?

Au 1er janvier 2013, le Québec sera la première province au pays à exploiter une bourse du carbone. Ainsi, les industries produisant plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année seront soumises à la nouvelle réglementation.

Papetières, raffineries, alumineries, pétrochimie, et usines de chaux et de bouletage sont particulièrement visées. Mais comment va fonctionner cette bourse du carbone?

Il s’agit du même principe que les autres bourses dans le monde : un lieu de rencontre pour les investisseurs qui achètent et vendent des titres d’entreprises. La bourse du carbone va opérer de la même façon. Chaque entreprise devra respecter des quotas de GES. Celles qui réussiront, pourront vendre leurs crédits à profit sur le marché. Et pour les entreprises qui n’atteignent pas l’objectif, elles devront acheter les crédits disponibles à la bourse en vertu de la réglementation. Le prix plancher d’un crédit d’émission d’une tonne de carbone sera de 10$.

Secteurs

Selon Développement durable, Environnement et Parcs Canada, l’assiette de la pollution se répartit de la façon suivante :


Mais il y a un hic. Le secteur du transport n’est pas inclus dans la bourse du carbone en 2013. C’est pourtant la plus grosse source de pollution.

« Il faut se questionner sérieusement sur le fait que la bourse du carbone n’inclut pas dès maintenant le secteur des transports qui, à lui seul, représente le 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Quand on a de l’ambition, on se fixe des objectifs et on prend tous les moyens pour y parvenir. En l’occurrence, la décision de reporter en 2015 le secteur des transports est questionnable », soutient le critique de l’opposition officielle en matière d’environnement, Scott McKay.

Inquiétudes

La bourse du carbone en inquiète plus d’un. À commencer par le Conseil du patronat (CPQ). Bien que l’organisme trouve louable ce modèle, il reste préoccupé quant à l’impact que le projet pourrait avoir sur les entreprises à court terme, considérant que la province fait pratiquement cavalier seul pour le moment.

« Les employeurs du Québec sont favorables au principe d’un marché virtuel du carbone. Toutefois, il semble précipité et risqué de la part du gouvernement d’imposer un modèle similaire aux entreprises opérant au Québec, alors qu’aucune autre juridiction en Amérique du Nord, sauf la Californie, n’a confirmé son intention d’adhérer à un tel système, surtout dans une période où la province doit maintenir un environnement d’affaires concurrentiel pour attirer davantage d’investissements », indique Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.

Au 1er janvier 2013, le Québec sera la première province au pays à exploiter une bourse du carbone.

Même son de cloche à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). «La création de cette bourse nous inquiète. Pour que ce projet ne nuise pas à la compétitivité des entreprises québécoises, il faudrait que plusieurs administrations, avec qui le Québec est en compétition, fassent la même chose, ce qui n’est pas le cas actuellement», affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ reconnaît toutefois que cela met fin à une période d’incertitude qui aurait pu compromettre des projets industriels importants. « Les entreprises auront jusqu’en 2013 pour ajuster leur plan d’affaires et introduire les réductions de GES à même les investissements annoncés ou en voie de l’être. »

Satisfaction

À ce jour, la seule réaction positive au projet émane de l’industrie de l’aluminium du Canada (AAC). Selon l’organisme, le Québec confirme son leadership en matière de changements climatiques et de réduction des émissions de GES.

« La mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges, si les conditions sont réunies pour en faire un véritable marché avec une masse critique suffisante de juridictions et de transactions potentielles, intégrant des mécanismes de stabilisation des prix, la reconnaissance de la performance historique de chaque secteur et son potentiel de contribution future, est certainement un pas significatif vers la réduction des GES au Québec et sur le continent », précise Jean Simard, président-directeur général de l’AAC.

Fait à noter, dès le début des années 90, l’industrie de l’aluminium s’était engagée à diminuer de façon significative ses émissions, en signant deux ententes volontaires avec Québec.

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