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Le Buy American Act et vous

Le 17 février 2009, le président des États-Unis ratifiait «l’American Recovery and Reinvestment Act Of 2009». Vous vous demandez quelle incidence cela aura sur vos exportations vers les États-Unis?

Ce plan de relance, d’une valeur de 787 milliards $US, a été lancé pour stimuler l’économie américaine et lui donner un deuxième souffle. De ce montant, 90 milliards doivent être investis en infrastructures; les contrats devront être conclus d’ici février 2010.

Est-ce qu’il y a des opportunités pour les entreprises canadiennes? Vous devez d’abord savoir que tous les projets gouvernementaux, quel qu’en soit le palier, sont concernés par cette loi. Si vous êtes fournisseur d’éléments de structure pour le gouvernement américain, les travaux publics et édifices publics aux États-Unis, vous êtes directement visé par cette loi; faire de l’assemblage aux États-Unis ne vous exempte pas de cette réglementation.

Les entreprises qui expédient des composantes ou des sous-composantes de produits à des entreprises américaines, qui seront ultérieurement incluses dans une production visée par le règlement, ne sont pas touchées par le règlement, n’étant pas le fournisseur direct des instances gouvernementales. Une disposition de la loi exige cependant que l’ensemble du fer et de l’acier soit fabriqué et produit aux États-Unis.

Donc si vous êtes fournisseur de structure et composantes qui sont vendues à des clients ne faisant pas affaire avec le marché public américain, l’American Recovery and Reinvestment Act ne devrait pas vous toucher. Par contre, si votre gagne-pain est l’industrie des travaux publics et les édifices publics du côté de l’Oncle Sam, je vous suggère fortement de suivre ce dossier auprès du gouvernement canadien ou d’associations industrielles et commerciales telles que Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

Denis Gendron, ccs (Canada et USA)
Dolbec Logistique International Inc.
361 Rue des Entrepreneurs
Québec, Qué. G1M 1B4
418-688-9115/800-267-9100

Références: Manufacturiers et Exportateurs du Canada http://cme-mec.ca/
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) http://www.international.gc.ca

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