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Ai-je fait le bon achat ?

Vous êtes acheteur pour un manufacturier canadien? Une partie de votre clientèle est américaine? Vous exportez vos produits finis en utilisant le traitement tarifaire applicable dans le cadre de l’ALENA*? Seriez-vous sujet à des pénalités?

Dans le but de minimiser les coûts, vous êtes continuellement à la recherche de nouveaux fournisseurs, parfois étrangers, qui peuvent vous fournir des produits équivalents à prix moindre. Le marché mondial vous oblige parfois à revoir vos procédés de production. Vous envisagez faire produire une portion de votre produit ailleurs? Mais cette démarche vous permet-elle vraiment d’être concurrentiel… Vous devez prendre ces décisions afin de demeurer compétitif.

Les changements de fournisseurs peuvent entraîner des modifications dans votre traitement tarifaire. Est-ce que vos produits seront toujours éligibles à l’ALENA? Des droits de douane seraient peut-être applicables sur vos produits lors des envois aux États-Unis. Quel est le pourcentage de fabrication nord-américaine exigé afin qu’un produit demeure éligible au libre-échange? Il existe plusieurs règles spécifiques, qui varient selon le produit fini.

Dans le domaine automobile, par exemple, la règle que l’on retrouve le plus souvent est de 50% du coût de production. Le pourcentage indique la teneur en valeur régionale (TVR): le pourcentage de matière qui est originaire (fabriquée) sur le territoire (Canada, États-Unis et Mexique). Une voiture ayant plus de 50% de ses composantes fabriquées hors du territoire se verra imposée des droits de 2.5% et ce, même si elle est assemblée au Canada. Dans le cas des plastiques, c’est un taux de 6.5% qui est applicable si 60% de la valeur transactionnelle n’est pas d’origine nord-américaine.

Chaque produit est bien différent. Vous pouvez vérifier la règle applicable à vos produits avec le classement tarifaire (les 6 premiers chiffres dans le système harmonisé HS) de vos produits. Consultez le Mémorandum D11-5-2**, publié par l’Agence des services frontaliers du Canada et retrouvez votre numéro HS.
Vous saurez la règle applicable à vos produits.

Il s’agit de règles et de lois qui émanent de l’accord de libre-échange nord-américain. Afin de minimiser les risques d’erreur et les pénalités reliées à une fausse déclaration, je vous suggère de vérifier avec un spécialiste, votre courtier en douane, qui pourra vous aider à vous y retrouver.

Denis Gendron, scd Courtier en douane
Dolbec Logistique International
www.dolbec-intl.ca
418 688-9115
 

*Accord de libre-échange nord-américain
** Disponible au: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d11-5-2/d11-5-2-f.pdf

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