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Pour défendre les enjeux environnementaux, il faut adopter une loi anti-SLAPP

Lors de la dernière campagne électorale, seuls trois des cinq principaux partis politiques promettaient soit l’implantation d’une loi (dans le cas de Québec solidaire et du Parti vert), soit l’implantation de mesures législatives (Parti Québécois), visant l’élimination des poursuites abusives contre des groupes de citoyens (mesures anti-SLAPP- Strategic Lawsuit Against Public Participation).

Bien qu’il n’y ait eu au Québec que peu de cas qualifiés de SLAPP mettant en cause la participation publique à la vie démocratique, l’absence d’une pareille loi a tout pour inquiéter. En général, ce sont des individus, simples citoyens, sans assurances pour la plupart, qui sont poursuivis par des gens possédant bien plus de moyens qu’eux, et les accusations concernent souvent l’atteinte à la réputation ou la diffamation.

Cela dit, pour l’instant, on ne pourra compter ni sur le Parti Libéral du Québec ni sur l’ADQ pour voir à ce qu’une telle lacune soit réparée. Pourtant, dans le cadre de la poursuite intentée par AIM (American Iron & Metal) contre l’AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique), l’ADQ avait dénoncé cette poursuite abusive et promis de donner son appui à une loi anti-SLAPP après que le gouvernement libéral eut annoncé, le 6 octobre 2006, par la voie de son ministre de la Justice, monsieur Yvon Marcoux, la création d’un comité d’experts chargé d’évaluer l’opportunité d’adopter des mesures contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.

Présidé par le professeur de droit de l’Université McGill, Roderick A. McDonald, le comité qui doit faire un état des lieux des lois existantes au Canada et aux États-Unis, où 23 États ont déjà des lois anti-SLAPP, doit aussi «exami-ner l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la réputation, et entre le droit de s’adresser aux tribunaux et le caractère raisonnable des actions»1, et faire des recommandations le cas échéant. Que fera le gouvernement suite aux conclusions de ce travail de recherche? Cela reste à voir. En attendant, il n’a pris aucun engagement ferme dans ce dossier.

Tant que les gouvernements continueront à délaisser leurs responsabilités à l’égard de certains enjeux environnementaux, laissant les citoyens prendre le relais et se débattre contre les compagnies, il faudra militer en faveur de l’adoption d’une loi anti-SLAPP. En 2001, la Colombie-Britannique, dirigée par un gouvernement néo-démocrate, s’était dotée d’une telle loi (Protection of Public Participation Act). Elle fut abolie quelques mois plus tard par le gouvernement libéral ayant succédé à ce dernier.

Il n’y a pas si longtemps, je vous parlais du cas d’André Bélisle, activiste militant au sein de l’AQLPA et jadis poursuivi, avec 10 autres personnes, pour la modique somme de 5 millions de dollars par l’entreprise AIM pour s’être un peu trop intéressé, avec les membres du comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), aux enjeux environnementaux entourant la construction d’une usine de récupération de métaux de carcasses de voitures, et l’installation d’une méga-déchiqueteuse de métaux sur le site d’un ancien dépotoir de la ville de Lévis devenu dépôt de matériaux secs.

Ces derniers avaient dénoncé le début des travaux de l’usine alors que ni la Ville de Lévis, ni le Ministère de l’Environnement et du Développement durable n’avaient délivré les autorisations et les permis nécessaires. C’est alors que débute la valse judiciaire qui a commencé par une procédure d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure en juillet 2005. Bien que la Cour supérieure de même que la Cour d’appel aient donné plusieurs fois raison aux deux groupes de défense de l’environnement, AIM adressera, en novembre 2005, une poursuite en requête introductive d’instance contre 11 personnes.

Ces derniers, dont certains membres du CREE et de l’AQLPA, ont été accusés avec la Société nationale des ferrailles (SNF), une compagnie compétitrice, d’avoir retardé le début des opérations de l’usine, entraînant une perte de profit, et d’avoir nui à la réputation de la compagnie. Les allégations de AIM ont été rejetées par la Cour supérieure en juillet 2006. Le juge, qui a reconnu la légitimité des démarches des groupes de citoyens n’a toutefois pas annulé les certifications d’autorisation émises par le MEDD, expliquant qu’il n’était pas en mesure de se substituer au pouvoir politique. La saga n’est toujours pas terminée puisque suite à ce jugement, l’AQLPA a décidé de répliquer en intentant une contre poursuite contre AIM.

De pareils cas nous instruisent sur la nécessité pour les citoyens de défendre eux-mêmes le bien commun, parce que ceux-là même que nous élisons pour y veiller y renoncent parfois en permettant de pareilles incongruités. Récemment, le PLQ s’est engagé à diminuer la quantité d’ordures destinées à l’enfouissement et à lutter contre le gaspillage d’eau.

Quant au parti de l’ADQ, il a promis de déclarer l’eau ressource nationale. Ce qui nous intéresse maintenant, c’est de savoir quel sens ont ces promesses quand on sait l’indifférence dont le gouvernement a fait preuve dans le cas très concret de la rivière Etchemin.

L’homme est un être rempli de contradictions, me dira-t-on. Je suppose que c’est ce qui m’empêche de sombrer dans le cynisme ambiant vis-à-vis de la politique, car je continue de voter et de croire que la majorité des politiciens sont des personnes probes, intègres et concernées. Et à ces mêmes aspirants dirigeants nous, devons rappeler nos intérêts.

Myrna Chahine
Professeure de philosophie
Cégep Marie-Victorin

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