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Conservation du patrimoine

La protection des biens constitue la base de toute bonne planification successorale. Pour plusieurs, il est important d’établir une stratégie de protection des biens afin de protéger leurs biens personnels contre des réclamations des créanciers ou de l’impôt.

Protéger quoi?

Lorsqu’il s’agit de conserver votre patrimoine, tous les biens que vous détenez personnellement devraient faire partie de votre plan: placements, biens immobiliers, objets de famille, collections, etc… Si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous devrez peut-être transférer des biens à une société de portefeuille ou à une fiducie pour mettre vos biens à l’abri de créanciers potentiels.

Trois stratégies

1. Transfert à votre conjoint

Il est possible de transférer des biens à un conjoint ou à une «fiducie au profit du conjoint» admissible en franchise d’impôts ou à imposition reportée. Cela signifie, que vous ou votre succession n’aurez peut-être pas à payer l’impôt sur les gains en capital réalisés sur les biens transférés à votre conjoint ou à la fiducie au profit du conjoint.

Cette stratégie s’avère particulièrement utile pour les personnes qui ont été mariées plusieurs fois, dans les cas de conflits familiaux ou de situations où les biens de l’entreprise doivent être séparés des biens personnels aux fins de la protection contre les créanciers.

2. Transfert à d’autres membres de la famille

Lors de la planification de votre succession, vous auriez peut-être avantage à constituer une fiducie. Bien que de nombreuses personnes considèrent les fiducies formelles comme des moyens de minimiser ou de reporter l’impôt, une fiducie peut également protéger les biens contre une mauvaise gestion par les bénéficiaires.

L’un des types de fiducies le plus utilisé actuellement est la fiducie discrétionnaire, une fiducie dans laquelle les fiduciaires ont le pouvoir de verser ou non les distributions et les revenus aux bénéficiaires. On l’appelle aussi fiducie familiale.

En plus de permettre de désigner plusieurs membres de la famille comme bénéficiaires, cette fiducie comporte de nombreux avantages, dont le contrôle des biens, un certain degré de fractionnement du revenu et la planification de l’héritage. Elle peut également être utile dans les situations où le ou les bénéficiaires ne sont pas responsables financièrement.

3. Protection des biens pour vous-même

Une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint révocable (réversible permet de régler certaines questions de conservation du patrimoine. Ce type de fiducie peut s’avérer une bonne option si vous êtes âgé d’au moins 65 ans et vous voulez: Éviter l’impôt successoral à l’étranger (tel l’impôt sur les biens détenus aux États-Unis)

Vous assurer que vos biens sont gérés pour vous et votre conjoint dans le cas où vous deviendriez invalide.

Par où commencer

Votre première étape pourrait consister à réviser votre situation financière avec votre conseiller financier afin de déterminer si certaines des stratégies décrites ci-dessus peuvent être utilisées dans votre situation.

En deuxième lieu, vous pourriez vous faire préparer un plan d’action décrivant les différentes étapes à compléter; cela a pour effet d’identifier les différents professionnels qui participeront à la mise en place de votre plan et de clarifier le processus pour votre information.

En conclusion, pratiquement tout le monde a une histoire à raconter sur une succession qui a mal tourné; pourquoi ne pas prévenir ce genre de situation en revoyant maintenant votre situation successorale?

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au
(418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca

 

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