L’accord de la 21e Conférence des Parties (COP21) est historique, puisqu’il s’agit pour la première fois d’une entente sur des objectifs ambitieux de réduction d’émissions de GES qui soit conclue à l’unanimité. Même si les cibles du Canada présentées à l’ONU par Justin Trudeau étaient celles des Conservateurs, ce dernier affirme qu’il souhaite en faire plus. Il s’agit donc d’un changement de ton significatif en la matière à Ottawa.
Cet accord n’a toutefois pas de contraintes légales. Ainsi, si maints organismes écologiques se sont réjouis de voir un tel progrès dans les négociations internationales, il n’en reste pas moins qu’une incertitude plane quant à savoir si les actions suivront les promesses.
Malgré tout, le cadre légal en matière environnementale est pour l’heure assez bien établi, selon l’avocat en droit environnemental Paul Granda au sein du cabinet Sheahan et associés.
« Si on regarde au niveau du Québec, la loi actuelle sur la qualité de l’environnement remonte à décembre 1972. Depuis ce temps-là, elle a évolué, et son cadre et ses divers règlements sont quand même bien connus des entreprises, qui connaissent leurs obligations à l’égard des diverses obligations règlementaires qui existent. »
Ainsi, ce ne serait pas nécessairement en renforçant la règlementation que le gouvernement libéral parviendrait le mieux à concrétiser ses objectifs. D’après Me Paul Granda, « ce sera peut-être davantage par divers programmes d’aide aux entreprises, afin d’améliorer, de modifier ou de mettre à jour leurs équipements de contrôle des émissions atmosphériques, qu’on va atteindre les objectifs et les promesses faites par le gouvernement ».
Une bonne collaboration du gouvernement provincial
À ce titre, le gouvernement provincial a déjà de bons programmes pour parvenir aux objectifs de la COP21. Même s’il est aujourd’hui l’objet de critiques quant à la destination des fonds, la mise en place du Fonds vert en 2006, dont les revenus sont principalement issus du marché du carbone, est entre autres une source d’aide très avantageuse pour permettre de concrétiser les projets d’entreprises allant dans le sens du développement durable.
D’après le conseiller Mustapha Ouyed, de chez Ouyed Solutions Conseils, cet argent disponible au provincial devrait aller en s’accroissant.
« D’ici 2020, le Fonds vert va disposer au minimum de 3,3 milliards de dollars. C’est autant d’argent qu’il va falloir dépenser dans des programmes de réduction de GES. Parfois, ce sont des programmes d’efficacité énergétique, des fois c’est de remplacer une source émettrice de GES par une source moins émettrice de GES, parfois c’est de la formation, de la sensibilisation et aussi de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques. »
Ainsi, selon cet expert qui travaille comme conseiller auprès des entreprises afin d’aider celles-ci à utiliser la règlementation carbone comme levier de développement, l’argent pour les programmes visant à réduire les GES est là. Il reste aussi aux entreprises à faire un effort pour aller en chercher une partie.
Actuellement, le gouvernement du Québec a décidé de revoir la structure de ces programmes. Du coup, il devient crucial que les entreprises qui souhaitent réduire leurs émissions carbones participent à l’élaboration de ces programmes et fassent entendre leurs besoins spécifiques.
« C’est la responsabilité du gouvernement d’utiliser de façon judicieuse l’argent qu’il récupère. Mais de l’autre côté, qui mieux que l’entreprise elle-même, qui vit au jour le jour ses projets qui puissent réduire les GES, pour identifier et proposer au gouvernement des programmes de subventions ? Il est là pour ça, ce 3,3 à 4 milliards de dollars d’ici 2020 », affirme M. Ouyed.
Le prix du carbone
À son avis, l’argent disponible au provincial fait un bien grand contraste avec les années sous la gouverne des Conservateurs, lesquels ont fait disparaître ce type de fonds au fédéral. Mustapha Ouyed estime que le nouveau gouvernement fédéral devrait, afin de démontrer son sérieux face aux enjeux climatiques, mettre un coût bien visible sur le carbone.
« Dorénavant, on va être dans une ère où l’émission de carbone va coûter quelque chose. Il faudra mettre un prix sur le carbone et il faudra que les citoyens canadiens puissent le voir aussi, ce coût-là. Ce qui est important, c’est que nous, les Canadiens, on puisse se rendre compte qu’il y a un coût pour le carbone dans ce qu’on fait tous les jours, de sorte à nous pousser à changer nos habitudes. Et à penser nos choix ».
Mettre un prix sur le carbone est effectivement une des actions qu’a l’intention d’entreprendre le nouveau gouvernement.
« Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il entend assurer un leadership à l’échelle nationale et se joindre aux provinces et aux territoires afin de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, de mettre un prix sur le carbone et de réduire les émissions, d’encourager la conservation d’énergie et d’intégrer au réseau électrique plus d’énergie propre et renouvelable », indique Micheline Joanisse, porte-parole du Cabinet du ministre des Ressources naturelles.
Ce prix sur le carbone aurait également le potentiel de mieux viser le secteur qui en a le plus à faire dans la lutte aux émissions de gaz à effet de serre, soit le domaine des transports.
« Il y a beaucoup de travail à faire au niveau des transports, qui représentent déjà un souci important au niveau des émissions, davantage que les entreprises qui déjà en ont fait beaucoup pour réduire leurs émissions depuis 1990 », croit Me Paul Granda.
Soutenir les développeurs de technologie
Pour Yves Provencher, directeur du Groupe PIT, qui travaille avec des flottes de transport afin d’aider et d’améliorer les programmes gouvernementaux, passer d’une ère pro-pétrole à une ère favorisant l’électrification des transports serait bien reçu par plusieurs de ses clients. Bien qu’il n’existe pas encore de camions lourds électriques, de nouvelles technologies en la matière ont déjà fait leur apparition.
C’est le cas des véhicules avec panneaux solaires sur le toit alimentant système de chauffage ou encore rechargeant les batteries du camion. Celles-ci seraient avantageuses pour les entreprises de transport en leur permettant de réduire leur consommation de carburant et d’émissions de GES.
Yves Provencher estime que si quelque chose doit changer dans l’approche du fédéral, c’est au niveau du soutien pour les développeurs de technologies, afin de les aider à percer le marché. Ce soutien pourrait passer par une plus grande prise de risque, à l’instar de nos voisins américains.
« Aux États-Unis, il y a énormément de capital de risque, les gens peuvent aller voir des investisseurs en capital de risque avec une technologie presque commerciale et vont recevoir du financement. Les gens sont prêts à prendre le risque de soutenir une technologie qui n’est pas tout à fait mature. Ici au Canada, c’est beaucoup plus rare ce capital de risque là, donc on a besoin des gouvernements pour remplir ce rôle. »
En somme, si nous ne savons pas pour l’instant le degré de risque que le nouveau gouvernement prendra en la matière, il se fait à tout le moins un devoir d’investir dans ce domaine.
« Le gouvernement s’est engagé à […] réaliser d’importants nouveaux investissements dans l’infrastructure verte et les technologies propres et à améliorer les normes d’efficacité énergétique encadrant les produits commerciaux et de consommation afin de lutter contre les changements climatiques », affirme Mme Joanisse du Cabinet du ministre des Ressources naturelles.
Des actions qui se feront attendre, mais des promesses qui sont déjà plus salutaires pour l’environnement.