En réponse aux tarifs douaniers annoncés par le président américain Donald Trump, le premier ministre du Québec, M. François Legault, la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, Mme Christine Fréchette, et la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, annoncent des mesures de soutien aux entreprises pour protéger notre économie, en plus de pénalités aux entreprises américaines qui voudraient soumissionner sur les appels d'offres publics lancés par Québec.
Ces mesures visent à protéger les entreprises québécoises qui seront touchées par des tarifs douaniers. Le gouvernement du Québec invite les entreprises à consulter le site Web Québec.ca/tarifs-douaniers pour connaître tous les détails des programmes mis en place pour protéger l'économie du Québec.
Le gouvernement annonce également qu'il demande à la Société des alcools du Québec (SAQ) de retirer l'entièreté des produits américains de ses tablettes. Ce retrait vise les vins, mais également toutes les autres boissons alcooliques actuellement vendues dans les succursales de la société d'État et sur son site transactionnel. Le gouvernement demande également à la SAQ de cesser de fournir en boissons alcooliques américaines les épiceries, les agences, les bars et les restaurants.
Rappelons que l'administration Trump impose des tarifs de 25 % sur l'ensemble des exportations canadiennes, à l'exception des produits énergétiques comme le pétrole, le gaz naturel ou les minéraux critiques qui sont visés par des tarifs de 10 %.
« L'administration Trump a imposé des tarifs injustifiés qui auront des répercussions sur notre économie. On ne se laissera pas faire. Notre gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir nos entreprises et protéger nos emplois, avec des solutions comme les programmes Frontiere et Chantier productivité. En parallèle, on utilise tous les leviers à notre disposition pour défendre le Québec. Mais au-delà de la riposte, notre objectif est clair : rendre notre économie plus forte, plus résiliente et moins dépendante. » a mentionné François Legault, premier ministre du Québec.
Avec un soutien pouvant aller jusqu'à 50 M$ par entreprise, le programme FRONTIERE vise à offrir une aide financière rapide aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités. Il permettra de soutenir temporairement, sur une période de 12 mois, le besoin de liquidités des entreprises afin qu'elles soient en mesure d'ajuster leur modèle d'affaires ou leur chaîne d'approvisionnement.
FRONTIERE s'adresse aux entreprises québécoises du secteur manufacturier ou d'un secteur primaire, dont le chiffre d'affaires est grandement affecté par l'assujettissement de leurs exportations à tout nouveau tarif douanier américain. Les aides financières consenties prendront la forme de prêts ayant un terme maximal de sept ans avec un moratoire de remboursement allant jusqu'à 24 mois.
Dans le contexte actuel d'incertitude, où les entreprises ont besoin de garder leurs liquidités et d'éviter d'augmenter leurs charges financières, le gouvernement du Québec va bonifier ses aides financières sous forme de prêt remboursable sans intérêt et peut accorder des contributions non remboursables aux entreprises présentant des projets d'investissement de plus de 10 millions de dollars qui se démarquent sur le plan de la productivité.
Chantier productivité, qui s'inscrira dans le programme Essor, vise l'amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d'investissement. Il permet ainsi aux entreprises de réduire leurs coûts de production, ce qui contribue à les positionner avantageusement auprès des grands donneurs d'ordre, à diversifier leurs marchés et à assurer leur croissance.
Le gouvernement annonce par ailleurs des pénalités allant jusqu'à 25 %, en vigueur immédiatement, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent aux appels d'offres publics, sans avoir d'établissements au Québec ou chez ses partenaires commerciaux. Cette mesure s'appliquera aux ministères, organismes gouvernementaux et établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la santé et des services sociaux, assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Ces pénalités s'ajoutent aux mesures déjà contenues dans la Stratégie des marchés publics favorisant l'achat québécois ainsi qu'au resserrement des règles régissant les acquisitions publiques, entre autres sur les plateformes d'achat en ligne.