Dans le budget 2015-2016, la relance du Plan Nord prévoit les mesures suivantes :
– une réduction de 35 %, pendant deux ans, du coût des travaux à effectuer sur un claim, soit une diminution globale de 8,3 M$ pour l’ensemble des titulaires de claim;
– une baisse de 25 % à 16 % de la hausse de la tarification sur les claims prévue dans le budget 2012-2013 et le report de son entrée en vigueur en deux temps : 8 % le 1er janvier 2016 et 8 % le 1er janvier 2017 ;
– un élargissement des frais admissibles en dépenses d’exploration aux fins du régime fiscal, pour inclure les coûts liés aux études environnementales et aux consultations auprès des collectivités lorsque celles-ci sont nécessaires pour obtenir un permis d’exploration. Cette mesure s’appliquera au régime d’actions accréditives ;
– la prolongation du Programme Action-Terrain de la Société d’investissement dans la diversification de l’exploration (SIDEX) et la reconduction de son mandat jusqu’en 2025 ;
– augmentation de 3 M$ du budget annuel alloué aux travaux d’acquisition de connaissances géoscientifiques sur le territoire du Plan Nord, qui passe ainsi de 8 M$ à 11 M$.
– ajout d’un créneau de recherche sur la valorisation des résidus miniers au Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies. Il sera doté d’une enveloppe budgétaire de 500 000 $ par année pendant trois ans. La valorisation des résidus miniers permettra notamment de réduire l’empreinte écologique de l’industrie minière.
– financement, à raison de 500 000 $ par année pendant trois ans, de quatre initiatives qui visent : à analyser le potentiel des filières métalliques à l’échelle québécoise ; à établir un portrait environnemental et socioéconomique de l’industrie minière afin, notamment, d’orienter les choix des sociétés minières en matière d’énergies renouvelables ; à mettre en place des mesures favorisant l’augmentation de la performance du recyclage des métaux ; et à trouver des solutions innovantes aux problèmes technologiques des sociétés minières.
« Avec notre plan d’action sur cinq ans, nous présentons une vision à long terme, mais également une série d’actions prioritaires que nous entendons mettre en place rapidement pour atteindre nos objectifs de développement économique et social. Notre vision est simple : à l’horizon 2035, le Plan Nord aura permis la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire, au bénéfice de ses populations et de tout le Québec, dans le cadre d’un développement durable exemplaire, selon une approche globale, intégrée, cohérente et responsable », indique Philippe Couillard.
D’ici 2020, Québec estime à 357 M$ les sommes qui seront investies pour soutenir divers projets de développement dans le cadre de diverses interventions qui totaliseront 2 G$.
À l’Association minière du Québec (AMQ), la relance du Plan Nord est un pas dans la bonne direction, bien que peu de moyens d’action précis ne soient identifiés pour le moment en raison de l’élaboration par le gouvernement de sa vision stratégique du développement minier actuellement en cours.
La FCCQ craint les impacts de la volonté de consacrer 50 % du territoire couvert par le Plan Nord à des fins autres qu’industrielles d’ici 2035.
« Sans les mines, il est illusoire de penser que le Nord pourra se développer à sa pleine capacité. Le Plan Nord est clair sur ce sujet. La vision stratégique du développement minier permettra, nous l’espérons, d’identifier des gestes concrets pour réaliser le plein potentiel du Nord », affirme Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’AMQ.
« De nombreux projets sont en cours de développement et il importe que les conditions de déploiement soient facilitantes pour que de nouvelles mines voient le jour sur le territoire du Plan Nord. C’est pourquoi nous avons toujours plaidé pour que le Plan Nord soit adapté aux spécificités des opérations minières en milieu nordique. »
Une préoccupation demeure toutefois pour l’AMQ : l’engagement gouvernemental de soustraire 50 % du territoire du Plan Nord à toutes activités industrielles d’ici 2035. À son avis, il est primordial de ne pas restreindre tout accès à ce territoire.
« L’Association prône l’approche qualitative à la quantitative et souhaite que le gouvernement saura aussi voir l’importance de cette distinction. Ne protégeons pas une superficie, mais bien ce qui doit être protégé. Il importe de se donner la chance de mieux connaître les richesses du Nord avant de geler le territoire à tout jamais », ajoute Josée Méthot.
De son côté, l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) à Rouyn-Noranda salue l’initiative du gouvernement de rechercher l’équilibre entre le développement économique, le progrès social des communautés et la conservation de la biodiversité de cette vaste région que représente le Nord-du-Québec.
Toutefois, l’AEMQ demeure préoccupée par l’accès au territoire réservé à l’acquisition de connaissances géoscientifiques et ainsi, à l’exploration minérale. « Le Plan Nord évoque un immense potentiel, mais des efforts considérables seront nécessaires, à très long terme, afin d’identifier les ressources minérales qui contribueront à notre enrichissement collectif. À la différence des inventaires de biodiversité, le potentiel minéral ne se révèle pas avec des études menées simplement en surface sur des territoires prédéterminés », précise Me Frank Mariage, président du conseil de l’AEMQ.
L’Association cite l’hypothèse de 10 nouveaux gisements qui seraient découverts et mis en exploitation au cours des 20 prochaines années. L’AEMQ croit qu’il s’agirait d’une contribution progressive à l’économie du Québec estimée à 54 milliards $. « Mesurer le potentiel minéral des 1 200 000 km2 du Plan Nord est une activité continue et de longue durée.
Après plus de 100 ans d’activités minières dans la seule région de l’Abitibi-Témiscamingue, une région qui représente 5,5 % de la superficie du Plan Nord, il s’y produit encore aujourd’hui des découvertes significatives. Il est donc illusoire de penser que le potentiel minéral puisse être défini à court terme et en interdisant l’accès à de vastes pans de ce territoire », mentionne Valérie Fillion, directrice générale de l’Association.
Déjà, plusieurs entreprises ont annoncé leur intention ferme d’investir depuis la relance du Plan Nord.
Les minières Mine Raglan, Corem, Focus Graphite et Corporation minière Osisko ont annoncé la mise sur pied de projets d’études de gisements, d’exploration ainsi que de recherche et développement. Au total, quelque 225 M$ seront investis dans les territoires nordiques. Osisko a notamment confirmé des investissements directs de l’ordre de 25 M$ au cours des deux prochaines années sur plusieurs projets aurifères et sur le projet Coulon, dans la région du Nord-du-Québec.
« Ces investissements permettront au Québec de découvrir son territoire, de le développer de façon responsable, et ce, de manière à ce que tous les Québécois puissent bénéficier des retombées positives du développement nordique », déclare la présidente-directrice générale de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand
La FCCQ craint toutefois les impacts de la volonté de consacrer 50 % du territoire couvert par le Plan Nord à des fins autres qu’industrielles d’ici 2035. Elle craint que cette mesure réduise les perspectives de développement durable des ressources minières. Pour la FCCQ, les mesures proposées rendront difficile, voire impossible, la valorisation en profondeur de plusieurs camps miniers.
Autre réaction positive : la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) qui voit d’excellentes opportunités d’affaires pour les PME du Québec, dont les initiatives en matière d’infrastructures, de main-d’œuvre et de développement économique local.
« Les éléments dévoilés aujourd’hui laissent entrevoir des investissements importants et la création de nombreux emplois. Advenant une augmentation du prix des matières premières, les retombées pourraient être encore plus importantes. Ces retombées économiques contribueront à assurer la prospérité du Québec, financer nos programmes sociaux et aussi, dégager une marge de manœuvre en vue d’offrir un meilleur environnement fiscal aux PME et contribuables », dit Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Selon l’organisme, une éventuelle desserte en gaz naturel de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec augmentera la compétitivité d’un grand nombre d’entreprises. De plus, la FCEI ajoute que le Plan Nord peut représenter une source importante de retombées économiques pour les PME des régions nordiques et pour celles qui agissent comme sous-traitants et fournisseurs de biens et services des grands projets d’investissement.
Au Conseil du patronat du Québec (CPQ), on considère que l’exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord est une des conditions essentielles au développement économique et à la prospérité du Québec.
« On ne peut que saluer cette volonté de préparer l’avenir, particulièrement dans un cycle baissier du cours des métaux comme celui que nous connaissons actuellement. Les investissements de 2 milliards $, qui seront générés par les différentes mesures contenues dans le Plan Nord, permettront de créer de la richesse à court et à long termes et ce, dans un esprit de développement responsable de notre patrimoine collectif », explique Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.
Pour le CPQ, il importe que la Société du Plan Nord puisse rapidement réunir les conditions gagnantes à la renaissance d’un climat de confiance entre les différentes parties prenantes concernées sur le terrain et qu’elle donne le goût d’entreprendre aux investisseurs qui souhaitent voir le Québec se développer autour de ce formidable chantier.
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