Réforme du système de collecte sélective : Québec injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation

Afin d’améliorer la performance du Québec en matière de récupération et de recyclage des matières résiduelles, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce une modernisation du système de collecte sélective fondée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Un budget totalisant 30,5 M$ sera consacré à cette modernisation. Les centres de tri et les autres acteurs de la collecte pourront ainsi compter sur cinq programmes de soutien pour les accompagner.

Au terme de cette réforme, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux seront responsables de leurs produits du début à la fin de leur cycle de vie. Elles prendront donc en charge leur récupération, leur tri, leur conditionnement et leur recyclage. Actuellement, les entreprises versent une compensation financière aux municipalités et assument la majorité des coûts de la collecte sélective, mais elles n’ont aucune implication dans la gestion des opérations.

« Que ce soit par l’entremise d’une consigne élargie, d’une réforme du système de collecte sélective ou d’autres initiatives structurantes, il est très important de regagner la confiance du public envers la gestion de nos matières recyclables. Non seulement les réformes proposées permettront de générer davantage de matières de qualité, qui pourront être plus facilement valorisées et réduire le recours à l’enfouissement, mais elles permettront aussi d’assurer une performance économique et environnementale accrue de tous les acteurs de l’industrie québécoise de la récupération et du recyclage », mentionne Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Après la mise en œuvre de cette réforme, les producteurs devront atteindre des objectifs de récupération et de recyclage fixés par règlement. Des pénalités ou l’obligation d’investir dans l’amélioration du système seront prévues en cas de non-atteinte des objectifs. Les producteurs auront également l’obligation d’établir des partenariats avec les villes et les organismes municipaux, qui continueront à assurer les services de proximité avec les citoyens pour la collecte et le transport des matières recyclables. Quant aux ménages québécois, ils seront invités à continuer d’utiliser leur bac de récupération.

La gestion de ce nouveau système de collecte sélective sera confiée à un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira au nom de ces entreprises et qui s’assurera de l’atteinte des objectifs fixés. Ce système de collecte sélective contribuera assurément à hausser le taux de recyclage, tout en permettant de trouver des débouchés locaux aux matières visées. L’industrie réduira ainsi sa vulnérabilité à l’égard des fluctuations des prix et des marchés.

La modernisation du système de collecte sélective est complémentaire à l’élargissement de la consigne annoncé par le premier ministre, M. François Legault, et le ministre Charette, le 30 janvier dernier. Ces deux systèmes visent à permettre la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants, emballages, imprimés et journaux mis en marché au Québec et de les diriger vers des filières performantes de recyclage et de valorisation.

Sous réserve de l’adoption de ces mesures par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur à l’automne 2022. Comme son déploiement serait fait sur une période transitoire de trois ans, ce système pourrait être pleinement opérationnel à l’été 2025.

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