Question: À quand remonte la dernière révision de vos assurances pour votre entreprise ?

La convention entre actionnaires

Pour la majorité des propriétaires d’entreprise, l’assurance-vie a comme premier objectif de financer leur convention entre actionnaire afin de faciliter le transfert des actions advenant le décès de l’un des actionnaires. Cette assurance est détenue par la compagnie qui en est bénéficiaire, et lors du décès, le produit de l’assurance est utilisé pour racheter les actions des héritiers.

Cela évite bien des soucis aux survivants qui désirent continuer l’exploitation de l’entreprise et qui ne souhaitent pas toujours se retrouver avec des associés qu’ils ne connaissent pas ou avec qui ils n’ont que très peu d’affinités.

De plus, le produit d’assurance protège l’entreprise du point de vue financier : en effet, les sommes en jeu sont habituellement très importantes lors du rachat des actions et les liquidités provenant de l’assurance-vie évitent à l’entreprise l’obligation d’aller emprunter pour régler une situation de décès.

Autres considérations importantes

Plusieurs autres raisons peuvent être invoquées pour utiliser l’assurance-vie dans une entreprise :

• La protection lors des emprunts (souvent exigée par les institutions financières) • Protéger contre la perte d’une personne-clé dans l’entreprise. Pour citer un exemple, lors d’une acquisition, il est parfois souhaitable de maintenir le propriétaire vendeur comme consultant auprès de l’acquéreur. • Pour régler les impôts lors du décès du(des) propriétaires de l’entreprise

Création d’un patrimoine et fiscalité

À certaines occasions, les propriétaires d’une entreprise qui jouie de liquidités récurrentes importantes en profiteront pour utiliser l’assurance-vie permanente pour créer un patrimoine important tout en profitant d’avantages fiscaux très intéressants.

En utilisant leur compagnie de gestion comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, il est possible d’accumuler des sommes importantes dans la police et lors du décès de l’assuré, ces montants seront versés aux héritiers par l’entremise du compte de dividendes en capital.

Un avantage supplémentaire de cette stratégie est qu’elle permet au propriétaire de planifier avec certitude les legs qu’il laissera et en même temps de pouvoir profiter de ses épargnes de son vivant.

Plus d’économies

Il est à noter que les primes payées par la compagnie le sont à même des revenus qui sont imposés à des taux inférieurs à ceux d’un individu

Stratégie spéciale

Il arrive parfois qu’un propriétaire d’entreprise soit propriétaire de polices d’assurance-vie personnelle et que pour des raisons de santé, il ne soit plus assurable.

Dans une telle situation, il est possible selon certaines règles, de transférer (vendre) ces polices à sa compagnie contre un montant déterminé. Ce paiement versé au propriétaire par l’entreprise, s’effectue sans impact fiscal.

Cette stratégie ne doit être entreprise qu’avec l’aide de spécialistes afin de respecter précisément les règles fiscales.

En terminant, l’utilisation de l’assurance-vie dans une entreprise peut comprendre plusieurs facettes.

Une révision annuelle de vos assurances entreprise n’est pas un luxe ; cet exercice peut mettre à jour des situations qui doivent être corrigées rapidement et ainsi éviter les mauvaises surprises. Elle peut aussi contribuer à ajouter à la sécurité et à la valeur de votre entreprise.

Cette chronique a été rédigée en collaboration avec M. Marc Antoine Laberge, Représentant autonome, Conseiller en sécurité financière, Représentant en épargne collective, Auprès d’Investia Services Financiers Inc. Partenaire de Centre Financier Lebourgneuf.

Michel Roy Planificateur financier*, Conseiller en sécurité financière Pour Les Assurances Boivin inc. et Groupe Action Financière Québec Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services Financiers inc. Tél. : 418 624-0850 / mroy@monplanif.ca