Le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de la Loi 21 visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures de même qu’au financement public de ces activités.
Déposée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jonatan Julien, cette loi découle des engagements du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique. Le gouvernement agit donc en conformité avec sa volonté que le Québec soit carboneutre d’ici à 2050.
« Je suis très fier de réaffirmer la position de notre gouvernement en matière de transition énergétique et d’économie durable et prospère. Nous poursuivons l’œuvre des gens qui ont bâti le Québec tel qu’il est : une nation exceptionnelle dotée d’un formidable potentiel énergétique. Le Québec est déterminé à assumer son rôle de chef de file en matière de réduction des GES et de production d’énergies propres et renouvelables. L’avenir est aux énergies vertes, pas aux énergies fossiles. Aujourd’hui, nous posons un geste historique pour toutes les régions du Québec et pour les générations futures. », indique M. Julien.
Il s’agit d’une étape historique qui envoie un puissant signal selon lequel le Québec est résolument engagé dans la transition énergétique. Le gouvernement ne cache d’ailleurs pas vouloir établir le leadership du Québec en matière d’énergies vertes et sa volonté de maintenir un contexte favorable aux investissements en matière d’innovation énergétique au niveau mondial.
Interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures
Cette loi édicte la Loi actuelle mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure en ajoutant l’interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Cette loi prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces dernières ainsi que la restauration des sites. Pour ce faire, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, veillera, notamment par le biais de la réalisation d’études hydrogéologiques, à ce que la protection des eaux souterraines soit assurée.
Ainsi, le Québec devient le tout premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Rappelons que le Québec fait partie, depuis le 4 novembre 2021, d’une coalition d’États qui se sont engagés dans la même démarche, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).
Programme d’indemnisation
La loi prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d’un programme d’indemnisation des titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés. Les indemnisations prévues sont d’environ 100 M$, sous réserve des pièces justificatives nécessaires à remettre.
Il n’y aura aucune compensation sur d’hypothétiques revenus éventuels. Ce programme prévoit aussi qu’un vérificateur externe aura la responsabilité d’établir le montant des indemnités et de soumettre des recommandations au ministre.
La loi spécifie qu’aucune indemnité ne sera versée, autre que le remboursement des frais de fermeture de puits et de restauration, tant que les puits ne seront pas fermés à la satisfaction des ministères concernés et les sites restaurés.
En date du 22 février 2022, 165 licences d’exploration, 1 licence de production, 3 autorisations d’exploiter de la saumure et 2 licences de stockage, partagées entre un peu plus de 30 titulaires et cotitulaires, étaient en vigueur sur le territoire québécois. L’entrée en vigueur de la loi entraînera la fermeture définitive de 62 puits.
Projets pilotes d’acquisition de connaissances
La loi permettra d’autoriser la réalisation de projets pilotes qui visent l’acquisition de connaissances géoscientifiques concernant :
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