Protégez votre identité commerciale

Cette différenciation est particulièrement importante lorsqu’une entreprise œuvre dans un marché où la concurrence est élevée. Avec cette possibilité de se différencier, une entreprise aura certainement plus de facilité à bâtir et à fidéliser sa clientèle. Bien souvent, la simple apposition d’une marque de commerce sur un produit ou sa présence dans une offre de services est suffisante pour susciter la confiance et l’intérêt chez le client ou le consommateur.

Une marque de commerce ne doit pas absolument être constituée d’un dessin ou d’un signe. En fait, il peut s’agir d’un mot, d’un groupe de mots, d’un son, de la forme d’un objet, etc. Au premier regard, tout cela semble banal. Comment est-ce qu’un simple mot peut prendre tant d’importance? Il arrive fréquemment qu’une marque de commerce soit en grande partie responsable du succès d’une entreprise. Autrement dit, l’entreprise, tout en offrant les mêmes produits ou services, mais sans sa marque de commerce, aurait beaucoup moins de succès.

Ainsi, pour les petites et moyennes entreprises, une marque de commerce peut devenir un actif commercial très précieux.

Une marque de commerce enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC ») confère une série de droits intéressants, dont le droit d’utilisation exclusif de cette marque pour une période de 15 ans sur tout le territoire canadien. Bien sûr, il sera possible de renouveler cet enregistrement par la suite.

Par exemple, si une demande d’enregistrement de marque de commerce est présentée au sujet d’une marque qui est déjà enregistrée, qu’elle soit identique ou similaire, l’OPIC la refusera automatiquement. Également, si un tiers utilise fautivement une marque de commerce, le titulaire de celle-ci bénéficiera de recours spéciaux contre l’utilisateur fautif pour faire cesser l’utilisation de sa marque de commerce et pour se faire indemniser.

Il faut toutefois comprendre qu’il n’est pas strictement nécessaire d’enregistrer sa marque de commerce au registre de l’OPIC. En effet, il sera tout de même possible de l’utiliser. La difficulté survient lorsqu’un tiers utilise une marque de commerce non enregistrée sur le marché ou tente de la faire enregistrer. Il faudra s’y opposer et faire la preuve de son utilisation antérieure de la marque de commerce, ce qui peut devenir un processus complexe.

À noter, lorsqu’une marque de commerce est enregistrée, elle sera suivie par « ® » ou « MD ». Si elle ne l’est pas, elle peut être suivie par « TM»ou « MC ». En définitive, le choix d’enregistrer ou non une marque de commerce est une décision qui mérite réflexion.

Il faut considérer que l’enregistrement assure le droit exclusif d’utilisation de la marque de commerce, et ce, sans nécessairement engendrer des coûts importants.

Nous pouvons donc conclure qu’il vaut mieux enregistrer une marque de commerce que de courir le risque d’avoir à entamer des procédures complexes si une difficulté survient par la suite.

Me Maryse Cloutier, avocate Welch Bussières, Avocats Inc. 891, boul. Charest Ouest, bur. 200 Québec (Québec) G1N 2C9 418.780.1728 mcloutier@welchbussieres.com