Propulsion Québec se penche sur le dossier de la fin de vie des batteries lithium-ion pour véhicule électrique et la traçabilité de leurs minéraux

À peine quelques heures après la divulgation d’une nouvelle étude sur les batteries lithium-ion en fin de vie et l’importance de leur gestion par un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs, Propulsion Québec se fait confier un nouveau mandat par le gouvernement du Québec pour la réalisation d’un projet pilote sur la traçabilité des minéraux pour batteries.

Dans la lignée du dévoilement du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques à la fin du mois dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a annoncé que le Gouvernement du Québec accorde une aide financière de 151 600 $ à Propulsion Québec, pour la réalisation d’un projet pilote sur l’adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries.

Selon M. Julien, « Le projet de traçabilité des minéraux dans la filière batterie est une initiative qui cadre parfaitement avec notre vision pour la valorisation des MCS du Québec. Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la provenance des produits qu’ils acquièrent. Le Québec peut donc fièrement mettre en avant ses normes rigoureuses sur les plans social, environnemental et de gouvernance. Un programme de traçabilité fiable devient donc un gage de notre responsabilité dans la valorisation des MCS et un avantage stratégique pour être encore plus compétitif. Des ingrédients essentiels pour assurer de saines transitions énergétiques et technologiques. »

Projet pilote de traçabilité

Créé en 2017, Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents du Québec, aura comme mission de promouvoir les filières de minéraux critiques et stratégiques (MCS), par la réalisation d’un projet pilote sur la mise en place d’un système de traçabilité pour les MCS nécessaires à la fabrication des batteries-ion, utilisées pour les véhicules électriques (VÉ). Ce projet pilote devra démontrer la faisabilité et l’applicabilité d’un système de traçabilité pour l’extraction et la transformation du graphite, utilisé dans les batteries. Propulsion Québec utilisera les infrastructures de la société Nouveau Monde, qui fournit déjà des solutions carboneutres avancées de matériaux à base de graphite pour les marchés des batteries Li-ion. Nouveau Monde fournira donc les données qui seront utilisées dans le cadre du projet pilote, le seul projet de graphite destiné au marché des batteries visant la carboneutralité en Amérique du Nord.

À terme, un tel système de traçabilité pourrait être adopté plus globalement, ce qui permettrait à toutes les sociétés minières exploitant des minéraux pour la fabrication de batteries et à tous les producteurs de leurs composantes de démontrer que leur production est écoresponsable. Il pourrait aussi être appliqué à d’autres chaînes de valeur impliquant l’exploitation de minéraux.

En outre, ce projet pilote est un premier jalon dans la mise en œuvre d’une initiative de portée mondiale menée par la Global Battery Alliance (GBA), qui vise le déploiement d’un mécanisme de traçabilité au sein de l’ensemble de la filière, de la mine jusqu’à la batterie installée dans un VÉ. Les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits qu’ils achètent, de même que leur empreinte environnementale et sociale.

« L’industrie québécoise des transports électriques et intelligents est très dynamique et a, avec ce projet, une occasion unique de démontrer aux investisseurs et consommateurs du monde entier qu’elle est un leader dans la production de batteries vertes pouvant alimenter la demande mondiale grandissante en véhicules électriques, » indique Mme Sarah Houde, présidente-directrice générale, Propulsion Québec.

Étude sur les batteries lithium-ion et leur gestion

Le fait de choisir Propulsion Québec pour ce projet est une suite logique, puisque la grappe vient tout juste de publier les résultats d’une étude portant sur les batteries lithium-ion des VÉ en fin de vie, et de leur gestion par le développement d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP). Propulsion Québec avait mandaté la firme de consultation EY pour la réalisation d’une analyse sur l’applicabilité d’un mécanisme de REP au Québec, un mécanisme déjà éprouvé en Europe et qui serait une première en Amérique du Nord, en plus de permettre au Québec de consolider son portefeuille d’expertises en matière d’électrification des transports.

L’étude démontre que le mécanisme de REP, déjà bien établi au Québec pour d’autres produits, est un cadre réglementaire applicable aux batteries de VÉ avec suffisamment de flexibilité. Le cadre juridique nord-américain actuel ne présente d’ailleurs pas d’enjeu pour la mise en place d’un tel mécanisme de recyclage des batteries lithium-ion ; elle serait même complémentaire aux autres réglementations en place, notamment sur le recyclage des véhicules hors d’usage, des piles et batteries et du transport des matières dangereuses. La REP permettrait également de répondre aux enjeux des acteurs clés du marché, notamment en ce qui concerne la gestion environnementale et sécuritaire de la fin de vie des batteries.

« D’ici 2050, on estime que près de 70 % du parc de véhicules nord-américain sera électrifié, ce qui aura un impact majeur sur la chaîne de valeur dans l’industrie de l’électrification des transports et notamment sur la gestion des batteries des VÉ. Le Québec a le leadership nécessaire pour planifier la collecte et la gestion des batteries des VÉ en fin de vie et la REP s’avère être une bonne solution pour répondre aux défis actuels et futurs, selon certaines recommandations que nous avons formulées. Il faut travailler dès maintenant sur des solutions concrètes pour répondre aux défis reliés à la gestion des batteries des VÉ en fin de vie. Cette étude détermine les enjeux clés et propose des scénarios de déploiement possibles grâce aux efforts des parties prenantes et des principaux acteurs des marchés consultés tout au long du processus de recherche et d’analyse », a souligné Mme Houde.

Les recommandations de Propulsion Québec

L’étude propose les pistes d’actions suivantes si le gouvernement du Québec décidait d’aller de l’avant avec une modification réglementaire pour régir les batteries des VÉ en fin de vie :

• Consulter les parties prenantes concernées afin de définir les principaux paramètres de la REP, comme des cibles réalistes, et ce, en tenant compte de la réalité des différents marchés touchés et des enjeux de protection de la propriété intellectuelle propres à l’industrie des VÉ ;
• S’assurer de distinguer les différents types de flux et de chimie des batteries en fin de vie puisque les paramètres de la REP, la logistique de collecte et le traitement pourraient différer en fonction de chacun d’eux ;
• S’assurer de mettre en place une REP selon un échéancier réaliste et progressif et de la manière la plus harmonisée possible avec les autres territoires de compétence nord-américains qui envisagent la mise en place de mécanismes similaires. Le Québec est en bonne position pour s’imposer comme leader à l’échelle nord-américaine et a le potentiel d’influencer positivement les autres législations en la matière, mais pour ce faire, il importera de tirer profit des mécanismes de concertation déjà en place à l’échelle tout particulièrement du Nord-Est américain ;
• Proposer un cadre réglementaire flexible qui pourra être révisé périodiquement pour s’assurer que sa mise en application soit en adéquation avec la disponibilité de batteries de VÉ en fin de vie ainsi qu’avec la réalité des fabricants et recycleurs (viabilité technique et financière) ;
• Réaliser une analyse quantitative rigoureuse et approfondie pour mieux estimer les coûts de la REP et leurs effets sur l’électrification des transports puisque l’analyse quantitative préparée par EY doit être interprétée avec prudence compte tenu de l’absence de données fiables pour le Québec et de l’utilisation d’hypothèses basées sur la situation en Europe.

Cette étude a été réalisée avec la participation financière du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de RECYC-QUÉBEC, d’Appel à Recycler Canada, de l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions, d’Hydro-Québec, de Recyclage Lithion, de Nemaska Lithium, de Nouveau Monde et de Mason Graphite.

Étude complète

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