Après avoir collaboré avec les Canadiens et les intervenants afin d’interdire certains plastiques à usage unique, le gouvernement du Canada a franchi la dernière étape en vue de respecter cet engagement en dévoilant le plan exhaustif pour interdire les plastiques à usage unique néfastes et faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement.
Le tout a été annoncé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos et introduit la version définitive du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique, notamment :
Ainsi, toute personne qui fabrique, importe, vend ou offre gratuitement l’une des 6 catégories de plastiques à usage unique devra trouver des alternatives de remplacement de leurs produits.
« Nous tâchons de protéger la santé des personnes qui vivent au Canada, tout en améliorant la qualité de notre environnement. Nous savons que la pollution plastique peut se retrouver dans l’air extérieur, les aliments et l’eau potable, et par conséquent, en nous attaquant à ce problème, nous produisons des résultats positifs pour la santé de tous les Canadiens. Ce nouveau règlement constitue un tournant pour le Canada. Nous prenons des mesures ambitieuses pour protéger l’environnement et créer des collectivités plus propres et plus saines dans l’ensemble du pays. », selon M. Duclos.
Entrée en vigueur progressive dès décembre 2022
L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers. Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023.
Notons cependant que l’interdiction visant la fabrication et l’importation des anneaux pour l’emballage de boissons et des pailles flexibles emballées avec les récipients de boissons (p. ex. les boîtes de jus) entreront en vigueur en juin 2023, et l’interdiction visant la vente de ces articles entrera en vigueur en juin 2024. Ces périodes de transition tiennent compte de la complexité de restructurer les chaînes de production de ces produits.
Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d’une telle réglementation à l’échelle internationale.
Au cours de la prochaine décennie, cette interdiction avant-gardiste visant les plastiques à usage unique néfastes permettra d’éliminer, selon les estimations, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis de détritus.
Rappelons que déjà, plusieurs entreprises du pays ont entamé l’interdiction d’usage et de la distribution de produits de plastique à usage unique, comme des magasins à grande surface et des épiceries qui ne donnent plus de sac en plastique, ou des restaurants qui distribuent des pailles en papier. D’ailleurs, au Canada, jusqu’à 15 milliards de sacs d’emplettes en plastique sont utilisés chaque année, et environ 16 millions de pailles sont utilisées chaque jour. Les plastiques à usage unique de ce type constituent la majorité des déchets de plastique qui se retrouve sur les littoraux partout au Canada.
C’est maintenant le gouvernement du Canada qui démontre sa résolution à respecter ses engagements visant à être un chef de file et à prendre des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique, protéger la biodiversité et faire la promotion d’un environnement sain, ici au pays et partout dans le monde.
« Nous avons promis aux Canadiens que nous instaurerions une interdiction visant les plastiques à usage unique. Voilà exactement ce que nous faisons aujourd’hui. D’ici la fin de l’année, il sera interdit de fabriquer ou d’importer ces plastiques néfastes. Par la suite, les entreprises commenceront à offrir les solutions durables réclamées par les Canadiens, que ce soit les pailles de papier ou les sacs réutilisables. Grâce à ce nouveau règlement, nous franchissons une étape historique afin de réduire la pollution plastique et de garder propres les collectivités et les endroits qui nous sont chers. », mentionne M. Guilbeault.
Le gouvernement a également publié deux documents d’orientation : un premier pour permettre aux entreprises de s’adapter en fonction du règlement, et un autre pour aider les entreprises et les particuliers au Canada à choisir des options plus durables pour remplacer les plastiques à usage unique.
Découvrez le règlement complet.
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