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Oct

PME – la FCEI demande une meilleure participation aux municipalités québécoises

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En période de renouvellement de budget municipal pour la prochaine année, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le regroupement de PME comptant 95 000 membres au pays, a invité les 1100 municipalités de la province à limiter au maximum l’augmentation des taxes foncières commerciales et une priorisation de la réduction du fardeau administratif.

De part de geste, la FCEI estime que tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour aider les PME, dont les municipalités.

« Les dirigeants de PME québécoises voient les coûts augmenter de partout et les municipalités ne sont pas en reste. En effet, les données préliminaires de notre sondage d’octobre démontrent que les taxes foncières sont considérées par près de la moitié des PME (44 %) comme les taxes et/ou coûts qui nuisent le plus à leurs activités. La décision concernant les prochains budgets des municipalités peut faire toute la différence, soit d’aider, soit d’assommer nos PME. Actuellement, nous sommes inquiets de constater que certaines municipalités semblent préparer le terrain pour une hausse importante, ce qui est vraiment la voie à éviter », déclare M. François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

1100 lettres envoyées

La correspondance envoyée aux municipalités comprend les données les plus pertinentes sur les PME, dont des résultats d’une question spécifique dans un sondage de la FCEI de septembre portant sur les principales demandes des entrepreneurs quant aux budgets des municipalités :

  • Limiter l’augmentation des taxes foncières commerciales (65 %);
  • Limiter la hausse des frais et tarifs des services publics (53 %);
  • Accélérer le traitement des permis (35 %);
  • Augmenter les investissements dans les infrastructures municipales (routes, eau, égouts, etc.) (29 %).

Pour compenser l’inflation, un rapport de la FCEI a démontré que les propriétaires de PME ont augmenté leurs prix (73 %), travaillé plus d’heures afin d’alléger leurs coûts de main-d’œuvre (52 %), réduit temporairement leurs marges bénéficiaires afin de rester concurrentiels (38 %), réduit leurs investissements et leurs prévisions de croissance (29 %) et augmenté la capacité d’endettement et/ou utilisé davantage les économies personnelles (23 %).

Aucune mesure n’a vraiment été adoptée par les gouvernements pour aider les PME à affronter l’augmentation des coûts. Une hausse importante des taxes foncières et des frais municipaux ne ferait qu’ajouter de la pression sur les PME.

Le fardeau administratif

La première conséquence de la pénurie de la main-d’œuvre est que les propriétaires de PME doivent travailler plus d’heures (63 %). De plus, pour compenser les effets de l’inflation et réduire les coûts de main-d’œuvre, la moitié des propriétaires de PME indiquent devoir travailler plus d’heures. Par conséquent, le poids du fardeau réglementaire est encore plus lourd pour les entrepreneurs.

Dans ce contexte, alléger les formalités administratives, accélérer le traitement des permis et améliorer le service à la clientèle représentent des décisions stratégiques que doivent prendre les municipalités. La FCEI leur demande d’adopter un plan d’allègement réglementaire et d’utiliser le prochain budget pour s’y engager.

« Les gouvernements fédéral et provincial ont démontré beaucoup de leadership en matière d’allègement réglementaire. Les municipalités doivent emboîter le pas. Par l’adoption d’un plan et d’une politique d’allègement réglementaire, les gouvernements de proximité pourront jouer un rôle stratégique au niveau du développement économique et redonner ainsi du temps à nos entrepreneurs. La réduction des formalités administratives ne coûte rien aux gouvernements et relève principalement de la volonté politique », conclut M. Vincent.

Rappelons que selon le rapport sur les PME québécoises et l’inflation de la FCEI, on n’y notait les principales préoccupations des PME pour l’année 2022 :

  1. Augmentation des prix (carburant, produits alimentaires, assurances, autres intrants d’entreprise, etc.)
  2. Pénuries de main-d’œuvre
  3. Problèmes d’approvisionnement (retards et difficultés pour obtenir les produits nécessaires à la production ou à la vente)
  4. Augmentation de certains coûts par le gouvernement (cotisations au RPC/RRQ, congés de maladie payés, taxes et impôts, salaire minimum, etc.)
  5. Coûts associés aux confinements et/ou aux restrictions liés à la pandémie Impacts sur la santé (la mienne, celle du personnel ou celle des autres)
  6. Fardeau administratif (langage complexe, paperasserie inutile, longs délais d’attente, etc.)

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