Pas de testament ?

Selon des sondages récents, près de la moitié des Québécois ne possèdent pas de testament, bien qu’ils prétendent qu’il est important d’en avoir un. Examinons ensemble les conséquences possibles de l’absence de testament lors d’un décès.

Dans ce contexte, les règles du Code civil en matière de dévolution légale s’appliquent, vos volontés n’étant alors pas nécessairement prises en compte. Par exemple, si le défunt n’a de famille qu’un conjoint, ce dernier héritera de la totalité de la succession.

Cependant, s’il a un conjoint et un ou des enfants, la succession sera divisée à raison de 1/3 pour le conjoint et de 2/3 pour les enfants. Dans le cas où le défunt a un conjoint et son père ou sa mère (ou les deux), le conjoint recevra 2/3 de la succession, alors que les parents recevront le tiers restant.

De plus, ce partage de la succession avec le conjoint survivant pourrait, dans certains cas, s’étendre jusqu’au niveau de parenté des neveux et nièces du défunt.

Conjoints de fait

Il est particulièrement important de savoir que le Code civil du Québec ne reconnaît pas les conjoints de fait comme héritiers légaux, même si vous avez vécu avec votre conjoint(e) 15, 20 ou 35 ans. Si vous décédez sans testament, votre conjoint de fait n’aura aucun droit à la succession.

Voici quelques exemples de difficultés pouvant être rencontrées à la suite d’un décès ab intestat (sans testament).

• Mésentente entre les héritiers et, donc, conflits familiaux.
• Possibilité que les honoraires ou les frais de règlement de succession soient beaucoup plus élevés que dans le cas où un testament aurait été rédigé.
• Mauvais choix fiscaux effectués (ex. : conjoint de fait décède avec des REER importants = possibilité que la totalité des REER soit imposable immédiatement).

Comme nous pouvons le constater, les problèmes pouvant être engendrés par l’absence d’un testament bien rédigé peuvent vite devenir coûteux et extrêmement difficiles à régler.

Mais quels sont les avantages à rédiger un testament notarié?

Un testament bien rédigé vous permet de préciser vos volontés et peut contenir, sans limitation, des clauses se rapportant aux dispositions suivantes :

• Dispositions funéraires : incinération ou inhumation dans le lot familial.
• Nomination de liquidateurs ou fiduciaires et leurs remplaçants choisis par vous.
• Legs particuliers à certains frères et sœurs ou neveux et nièces.
• Legs universels à une ou plusieurs personnes.
• Énumération précise des pouvoirs du liquidateur (pouvoirs plus larges).
• Création d’une fiducie au profit du conjoint ou d’enfants mineurs, ou de personnes inaptes, le cas échéant.

En plus de contenir vos volontés, le testament notarié procure les avantages supplémentaires suivants :

• Il n’exige aucune requête en vérification (homologation).
• L’original est conservé dans les minutes du notaire.
• Il est inscrit au Registre central des testaments de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec (il ne peut donc être détruit ou égaré).
• Parce que la rédaction est faite par un professionnel, elle permet l’observance de certaines formalités qui, sans elles, le testament pourrait être considéré nul et permet aussi d’éviter certains problèmes d’interprétation.
• Le testament notarié permet en outre de réduire les frais de règlement de succession.

La convention entre les actionnaires et le testament

Pour le propriétaire d’entreprise, il est de plus en plus impératif de s’assurer que son testament est rédigé en corrélation avec les dispositions de la convention entre actionnaires (ou vice-versa).

Malgré le fait que ces documents soient habituellement rédigés par des professionnels qualifiés, il arrive souvent que la rédaction de ces documents soit faite par deux professionnels différents qui ne se sont pas consultés. Pour cette raison, certains conflits peuvent surgir.

Conclusion

Nous sommes d’avis que la rédaction d’un testament notarié est essentielle dans votre planification financière; elle est, en fait, l’un de ses éléments les plus cruciaux. Le testament en lui-même, de surcroît, s’avère être l’un des meilleurs placements que vous pourrez effectuer, sans compter qu’il vous donne une certaine paix d’esprit ainsi qu’à votre famille.

Michel Roy Planificateur financier* Conseiller en sécurité financière Pour Les Assurances Boivin inc*. et Groupe Action Financière Québec Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services Financiers inc. Tél.: 418 624-0850 / mroy@gaf.qc.ca