Ottawa revoit ses seuils de tarification du carbone

De son côté, dans le contexte économique actuel, la ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada, Catherine McKenna, annonçait le 1er août dernier qu’Ottawa propose que certaines entreprises ne soient taxées que sur 10 à 20% de leurs émissions de CO2, contre 30% initialement prévus. Pour l’instant, l’allègement des règles de la tarification du carbone ne touche que quatre secteurs : les producteurs de ciment, de fer et d’acier, de chaux et d’engrais azotés. Ces secteurs feraient face à un risque concurrentiel élevé et verront leurs seuils d’émissions réajustés. Le montant de la taxe carbone ne sera toutefois pas modifié: de 20 dollars canadiens par tonne en janvier, elle grimpera jusqu’à 50 dollars canadiens en 2022.

Plusieurs responsables de secteurs comme l’automobile, le pétrole, l’acier et autres ont affirmé dernièrement qu’il serait important d’alléger le fardeau de la tarification du carbone afin de ne pas réduire la compétitivité de l’économie canadienne à l’échelle mondiale. « Nous avons dit depuis le début que nous discuterions avec les experts de l’industrie et de l’environnement pour trouver le meilleur moyen de réduire les émissions, d’améliorer l’efficacité énergétique et de rester compétitifs: c’est précisément ce que nous avons fait » de dire Catherine McKenna.

« Au-delà de la joute politique, plusieurs entreprises se disent désavantagés par rapport à leurs compétiteurs américains qui n’assument pas de taxe carbone », explique Alain Webster, professeur d’économie de l’environnement à l’Université de Sherbrooke. « Compte tenu des pressions, c’est le minimum qu’on pouvait faire. Le gouvernement devra aller plus loin, m’ai c’est un premier pas important. Il ne faut pas oublier que le Canada n’a jamais atteint ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre. »

Le Canada souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17% d’ici 2020 par rapport à son niveau de 2005 et de 30% d’ici 2030. Dans un rapport publié le 27 mars dernier, Julie Gelfand, la commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, soulignait que le fédéral raterait les cibles fixées par le précédent gouvernement conservateur. Ce rapport donne un aperçu des grandes questions qui se sont dégagées des audits présentés au cours des 18 derniers mois par les vérificateurs généraux de la plupart des provinces de même que dans les trois territoires du Nord et au fédéral. Le rapport collaboratif fournit une évaluation indépendante et globale de l’avancement des actions en matière de changements climatiques au Canada.

« Les audits des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux confirment que tous travaillent sur les changements climatiques, mais que nous sommes encore loin de la ligne d’arrivée », a précisé Julie Gelfand. « Compte tenu des politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales en vigueur, on ne s’attend pas à ce que le Canada soit à même d’atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020. Par ailleurs, pour atteindre sa cible de 2030, le Canada devra faire des efforts considérables et prendre des mesures qui vont au-delà de celles qui sont déjà prévues ou en cours. »

Comme les sources d’émissions sont bien différentes les unes des autres, la réduction des GES, par le processus de tarification mis en place, permet aux provinces de concevoir et de proposer un régime « sur mesure ». Ainsi, la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, l’Alberta combine une redevance sur le carbone et un régime de tarification fondée sur le rendement, alors que le Québec et l’Ontario, avant son retrait, ont conçu des régimes de plafonnement et d’échange. Pendant ce temps, la Saskatchewan refuse encore et toujours d’adhérer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan du fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs, cette province conteste la taxe carbone devant les tribunaux.

Les provinces qui se sont dotées d’un système de gestion et de tarification des émissions de carbone par les grands pollueurs ne sont pas assujetties au régime fédéral. Ottawa remplacera par sa propre taxe sur le carbone le système de plafonnement des émissions que l’Ontario vient d’abandonner. Les sommes résultantes de la taxe sur le carbone demeurent dans la province à l’usage de chaque gouvernement provincial pour la lutte contre les changements climatiques. Pour Environnement et Changement climatique Canada, la tarification sur le carbone est au centre de ses efforts de réduction des GES.

Mais cette décision d’ajuster les seuils dans quatre secteurs d’activités ne plait pas à tous alors que les industries pétrolières et de l’automobile ont fait savoir qu’elles aimeraient bien profiter des mêmes avantages. Quant à des organisations écologiques comme la Fondation David Suzuki et Équiterre, cette décision marque un réel recul du gouvernement Trudeau dans la lutte aux changements climatiques.

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