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Nouvelles règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Des mesures d’assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont été annoncées afin de faciliter l’embauche, l’accès à un permis de travail ouvert pour certains détenteurs et détentrices d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente de résidence permanente au Québec ainsi que la délivrance d’un permis de travail pour les détenteurs d’un CSQ à l’étranger en attente de leur résidence permanente.

C’est afin de raccourcir, pour une période de 28 mois, les procédés complexes afin d’embaucher des travailleurs étrangers en entreprise, et aussi de trouver des solutions au problème de rareté de main-d’œuvre dans la province, que les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé la conclusion d’une entente qui permettra l’instauration d’un projet pilote dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

L’instauration de nouvelles flexibilités pour les employeurs québécois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) se veut une collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les partenaires du marché du travail québécois. Les employeurs du Québec pourront bénéficier des mesures suivantes à compter des semaines à venir :

  • Une hausse de 10 à 20 % du nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire et employés dans certains secteurs économiques désignés par le Québec suite à une consultation des partenaires du marché du travail;
  • Une exemption des exigences en matière d’annonce de postes et de recrutement pour un plus grand nombre de professions désignés par le Québec;
  • Une exemption de la politique sur le refus de traiter des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail dans certaines régions géographiques désignées par le Québec suite à une consultation des partenaires du marché du travail.

Ces assouplissements s’inscrivent dans un projet pilote qui se déroulera jusqu’au 31 décembre 2023. À la conclusion de celui-ci, le gouvernement du Canada évaluera ces mesures et les conclusions auxquelles il parviendra serviront à étayer ses décisions futures.

« Le gouvernement du Canada est bien conscient de l’importance de donner suite aux besoins de main-d’œuvre des employeurs québécois tout en s’assurant que l’économie sert les intérêts des Canadiens. La mise en œuvre et l’évaluation de l’assouplissement des modalités du PTET nous aideront à continuer de progresser sur la voie de la reprise économique. », selon la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Mme Carla Qualtrough.

D’ailleurs, Ottawa promet également de nouvelles mesures dans le cadre du Programme de mobilité internationale qui permettront de délivrer annuellement 7 000 permis de travail supplémentaires aux titulaires d’un certificat de sélection du Québec.

« Le Québec est une province unique, avec un contexte d’immigration tout aussi unique. La nouvelle entente sur le Programme de mobilité internationale Plus contribuera à combler les besoins de main-d’œuvre du Québec, tout en permettant à de nouveaux arrivants de venir s’établir et de prospérer dans la « Belle province ». Nous continuerons à collaborer pour faire arriver les travailleurs dont le Québec a besoin pour appuyer sa relance économique. », appuie M. Marco Mendicino, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Une réponse attendue

Faisant face à un taux de chômage de 4,5 % en juin dernier, du jamais vu depuis le début de la prise de données en 1976, alors que le nombre d’emplois à combler est en hausse et dépasse les 188 000 postes dans la province, selon les données de Statistique Canada, les entreprises et PME québécoises espérant retrouver leur envol en cette période de relance demandaient des changements depuis plusieurs mois.

Bien que ces nouvelles règles soient encourageantes, le gouvernement du Québec semble être en suspend au niveau du rattrapage : « Nous avons été à l’écoute des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des entreprises québécoises. Aujourd’hui, par la conclusion de ces ententes, nous avons franchi une étape importante pour soutenir le développement économique du Québec, de ses entreprises et de ses régions, et afin de faciliter les démarches des travailleurs étrangers dans leur processus d’immigration. Ce sont des améliorations qui s’inscrivent dans nos efforts pour arrimer le système d’immigration du Québec aux besoins du marché du travail. À cette fin, nous réitérons notre demande auprès du gouvernement fédéral de respecter les cibles d’immigration du Québec en 2021, y compris le rattrapage. », selon Mme Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et ministre responsable de la région des Laurentides.

Bienvenue au Québec!

Depuis l’annonce, plusieurs groupes et organisations ont publié des communiqués afin de démontrer leur satisfaction. Parmi eux, le Conseil du patronat du Québec, qui venait de publier un article sur les 10 pistes à explorer pour atténuer le problème de pénurie de travailleurs, de dit heureux du rafraîchissement du programme qui répondra aux besoins actuels des employeurs : « Les gouvernements ont saisi l’urgence d’agir et ont démontré qu’ils pouvaient travailler ensemble afin de sculpter une solution propre au Québec », selon M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Cependant, M. Blackburn rappelle également que bien que l’entente soit une avancée considérable en immigration, la révision des seuils d’immigration est absente de la réforme. Depuis 2015, le nombre d’immigrants admis n’a jamais dépassé 53 000 personnes, alors que les besoins sont estimés à au moins 60 000. Pire encore, ce nombre est en baisse depuis 2017.

Partageant cet engouement face à l’annonce, l’association des Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) va encore plus loin en soulignant l’importance de déployer ces nouvelles mesures sur le terrain, car les besoins sont importants et urgents. Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ, nous rappelle que : « De nombreuses entreprises manufacturières doivent refuser des commandes et certaines remettent même en question leurs projets d’investissement parce qu’elles n’ont pas les travailleurs nécessaires. Ce sont des centaines de millions de dollars qui sont laissées sur la table. En assurant l’accès à un plus grand bassin de travailleurs, on assure la croissance des activités manufacturières, notamment en région. Il faut passer à l’action. »

Du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui se réjouit également des mesures annoncées donnant plus de moyens aux dirigeants de PME pour affronter le défi colossal du manque de personnel qui ampute leur reprise économique, on met également l’emphase sur d’autres moyens à prévoir : « Étant donné les dizaines de milliers d’entreprises de partout au Québec qui ont des postes à combler et les perspectives démographiques concernant la population active, le gouvernement du Québec doit poursuivre sur sa lancée et intensifier ses efforts pour répondre aux demandes des PME. D’autres mesures sont de mise, comme une diminution des taxes sur la masse salariale pour faciliter le recrutement de nouveaux candidats, un meilleur maillage entre les candidats potentiels et les postes disponibles en région, et une augmentation des seuils d’immigration. C’est de cette façon que nous aiderons les entrepreneurs d’ici à combler et à créer des emplois de qualité dans toutes nos régions », conclut M. François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Données de Statistique Canada

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