Modernisation de la Loi sur les mines : pour un développement harmonieux et responsable

La Loi sur les mines a été modernisée pour mettre en place les conditions favorisant un développement harmonieux, c’est-à-dire une meilleure cohabitation entre les différents utilisateurs et utilisatrices des territoires qui ont un potentiel minier, une gestion responsable des minéraux exploités et des exigences environnementales resserrées.

Meilleure conciliation des usages des territoires

Parmi les principales mesures figure l’interdiction de mener des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation minières sur les terres privées et dans les périmètres d’urbanisation (zones urbaines) où il n’y a pas déjà de droits miniers, sauf exception.

Accès plus contrôlé aux minéraux

Une nouvelle mesure a été appliquée pour mieux contrôler l’accès aux ressources minérales des Québécoises et des Québécois : toute personne qui désire obtenir un droit minier et en être titulaire devra désormais se qualifier et répondre à certaines conditions. Cette mesure permettra de limiter la spéculation et, ainsi, de maximiser les possibilités de développement de nouveaux projets d’exploration au bénéfice de l’économie québécoise et des régions.

Plus de transparence et de prévisibilité

Le gouvernement veut également offrir plus de prévisibilité et de transparence en ce qui concerne les activités minières, tant pour les communautés locales et autochtones que pour les entreprises.

Ainsi, les promoteurs miniers devront transmettre la planification de leurs travaux d’exploration avant de les entamer, puis, annuellement, aux représentants et représentante de toute municipalité locale visée, ou nation ou communauté autochtone concernée. Les représentants et représentantes peuvent aussi demander une séance d’information.

Exigences environnementales resserrées

Toute nouvelle mine est désormais soumise à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ce qui permet notamment d’assurer une meilleure prévisibilité et une plus grande transparence des effets de l’activité minière sur les territoires.

Comme la responsabilité de la restauration des sites miniers est celle des entreprises, les exigences en la matière sont également renforcées dans le but d’éviter l’augmentation du passif environnemental minier de l’État et des sites miniers sous sa responsabilité.

Efficacité accrue

Plusieurs procédures administratives seront simplifiées pour les entreprises. La communication avec le gouvernement sera ainsi améliorée et les délais de traitement seront réduits.