Le premier article préparé lors de l’édition précédente présentait les éléments à considérer dans votre décision d’incorporer ou non votre entreprise. Une fois que la décision d’incorporation est prise, surviennent alors différents événements, lesquels nécessiteront réflexion de votre part.
Devoir réinvestir dans la société représente une de ces décisions importantes qui doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’entrepreneur. Et ce, de façon à lui éviter certains pièges qui pourraient le désavantager de façon évidente.
Que ce soit parce qu’une mise de fond de départ s’avère nécessaire, parce que de nouvelles opportunités d’affaires se présentent à vous ou encore parce que la situation de votre entreprise initiale n’évolue pas comme prévu., une injection de liquidités supplémentaire peut parfois s’avérer nécessaire. Dans une situation ou l’autre, le financement traditionnel des institutions financières peut ne pas être disponible en partie ou en totalité ou ne vous intéresse tout simplement pas.
Il y a donc lieu de se questionner sur le meilleur véhicule à utiliser pour effectuer ce réinvestissement. Les solutions possibles étant d’effectuer un prêt à la société, avec ou sans intérêts, ou encore d’investir en actions, ordinaires ou privilégiées.
Sans contredit parmi ces possibilités, l’investissement en actions demeure la solution à privilégier, principalement pour les raisons que nous expliquerons ici.
Pour réinvestir dans votre société, il est possible que vous deviez emprunter les liquidités nécessaires. Pour bénéficier d’une déduction fiscale concernant les intérêts payés sur cet emprunt, il doit y avoir expectative raisonnable de tirer un revenu de votre investissement.
Il faut ainsi que le placement détenu ait été acquis dans le but de tirer un revenu. Puisque l’espérance de recevoir des revenus est plus évidente dans le cas de l’investissement sous la forme d’actions, il va de soi que le choix de cet investissement permettra à l’actionnaire de pouvoir déduire les intérêts sur l’emprunt relié.
Le placement sous la forme d’actions (encore mieux en actions ordinaires – votantes et participantes) dans la société représente donc un véhicule de choix pour vous donner une plus grande assurance quant à la déductibilité des intérêts sur les emprunts liés.
Par ailleurs, le placement en actions vous offre une flexibilité supplémentaire quant au rendement réalisé. Ainsi, l’investissement sous forme d’un prêt nécessite qu’une charge d’intérêts « normale » soit faite à la société pour répondre au critère d’expectative raisonnable de revenu tel qu’exposé plus haut.
Ce qui génère des dépenses supplémentaires à la société, dans une situation financière souvent difficile. Au contraire, l’investissement sous forme d’actions n’oblige en rien une rémunération quelconque. En effet, les dividendes sur actions peuvent être déclarés une fois que l’entreprise aura retrouvé la rentabilité ou plus tard, au choix des actionnaires.
Bien que ce ne soit jamais le souhait de l’entrepreneur, le pire peut parfois arriver. Dans certaines circonstances, le cul-de-sac devient alors la seule solution envisageable.
À ce moment, les sommes investies par les actionnaires dans la société peuvent devenir irrécouvrables, ce qui signifie donc une perte sur l’investissement effectué.
Le placement en actions offre à l’actionnaire une meilleure protection qu’un prêt ou une avance quant à la déduction de la perte, prenant d’une façon plus claire la forme d’une PTPE (perte au titre de placement d’entreprise). Une PTPE est semblable à une perte en capital déductible, si ce n’est qu’elle peut être portée en diminution de toutes les formes de revenus, et non pas seulement des gains en capital imposables. Sur le plan fiscal, cela lui octroie une plus grande valeur qu’une perte en capital déductible ordinaire .
Mais attention, lorsque réclamée, ce type de perte fait très souvent l’objet d’une demande d’informations par les autorités. Un dossier adéquatement documenté (avec pièces justificatives des investissements) doit donc être préparé dès le départ et les preuves d’investissement doivent être conservées en lieu sûr !
Bien qu’il y ait quelques autres avantages fiscaux avérés de l’investissement sous forme d’actions, ceux présentés ici sont ceux qui ont une plus grande valeur pour l’actionnaire. Le sujet est toutefois complexe, subjectif et les généralités mentionnées plus haut doivent être validées avec un professionnel et étayées par ce dernier.
Dans le but de vous assurer d’avoir les bonnes réponses à donner advenant une visite des autorités !
Pour plus d’information:
Jacques Nicole, CPA,CA Nicole & Tessier, CPA inc. Tél. : 418 650-5662 / info@ntcpa.ca
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