L’importateur est toujours responsable

De par la loi, l’importateur est responsable des informations que son fournisseur et/ou vendeur fournit et lui certifie, ainsi que des informations que le courtier en douane inscrit sur les déclarations. Cette responsabilité est agrémentée d’un système de pénalité (MCI octobre 2010) régi par le régime de sanction administrative et pécuniaire (RSAP). Ceci permet à l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’émettre des pénalités aux importateurs. Voici 2 exemples pour expliquer l’implication d’un tiers (vendeur et courtier) qui concerne directement votre responsabilité.

Vous attendez de votre courtier en douane, qui connaît la loi des douanes et la loi du tarif, qu’il vous aide à obtenir le meilleur taux de douane possible, tout en respectant les lois.

C’est là où les entreprises se font jouer des tours. Par exemple, vous importez depuis quelques années des chaussures en cuir, qui sont spécifiées dans le tarif au taux de 18 %. Pour une raison X, votre courtier les classe dans « autres articles en cuir » à un taux de 8 %, qui est moins élevé et plus avantageux pour vous.

Qu’en est-il lors d’une vérification de la douane ? Vous serez responsable de cette erreur car votre produit importé est spécifiquement mentionné dans le tarif des douanes : l’ASFC conclura qu’il y a un « motif de croire » que vous avez fraudé le gouvernement. Il vous demandera de corriger les déclarations pour les 4 années précédentes, et de payer les droits supplémentaires ainsi que les intérêts qui auraient dû être versés, en plus de recevoir des pénalités.

Un autre type de vérification est présentement en cours par l’ASFC et j’ai quelques clients qui ont subi ce type d’événement. Ayant en main un certificat d’origine de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui semble conforme de votre fournisseur, votre courtier procède à votre importation en demandant le tarif préférentiel. Après un certain temps (habituellement une année), les officiers de l’ASFC font des vérifications de validation auprès de ce fournisseur américain.

Ils font parvenir un questionnaire à votre fournisseur concernant son processus de fabrication (la « recette ») et ainsi valider si le produit est éligible au tarif de l’ALENA. Que se passe-t-il ? Bien souvent, soit le fournisseur ne répond pas car il trouve le questionnaire trop compliqué, soit qu’il ne comprend pas la demande et fournit des informations incorrectes, ou encore il s’avère après analyse que le produit n’est pas éligible à la tarification préférentielle. Les officiers indiquent alors que le certificat n’est pas valide et qu’une correction de la déclaration doit être effectuée. Dans la plupart des cas, ça se traduit par des droits de douane additionnels à payer.

Et qui est responsable ? Vous l’avez deviné ! Vous, cher importateur.

Nous vous suggérons donc de prendre des ententes commerciales avec vos fournisseurs, au cas où ceci vous arrivait. Ce ne sera pas après avoir eu la pénalité et les droits additionnels à payer qu’il sera temps de conclure de telles ententes. Assurez-vous d’avoir toutes les informations en main avant de procéder à vos importations, et de vérifier les déclarations qui sont faites en votre nom. Une bonne relation d’affaire est bâtie sur la confiance et la responsabilité mutuelles.

Denis Gendron, SDC (Canada et USA) V.P. ventes, relations publiques et formation Dolbec Logistique International Inc. 361, Rue des Entrepreneurs Québec, (Québec) G1M 1B4 418-688-9115 dgendron@dolbec-intl.ca