Libre-échange avec la Coré du Sud

L’accord entre les 2 pays concerne les investissements et les services, le marché public, la propriété intellectuelle, le règlement des différends, l’environnement, le travail et le commerce des biens. Nous allons nous attarder sur le dernier point, soit le commerce des biens.

Selon les données de statistique Canada, les entreprises canadiennes ont exporté pour près de 4 milliards de dollars en 2012 et ont importé pour presque 6,5 milliards pour cette même période. Les produits majoritairement exportés sont les biens industriels, les métaux et minéraux, les produits agricoles et agroalimentaires, les produits forestiers et produits du bois transformé ainsi qu’un peu de produits de la mer.

Suite au traité, le gouvernement canadien prévoit une augmentation des exportations vers la Corée du Sud de l’ordre de 32 %. Auparavant, le gouvernement canadien avait établi que la moyenne des droits de douane payés en Corée sur les produits canadiens était située à 13,3 %. Ceci permettra donc aux produits canadiens d’être plus compétitif sur ce marché lorsque le libre-échange aura atteint sa pleine maturité.

Parlons maintenant importations. Dès la première année, le Canada éliminera les droits de douane sur 76,4 % de ses lignes tarifaires pour atteindre le niveau de 97,8 % lorsque l’accord sera à son plein essor.

Quels seront les impacts du traité sur vos importations ou les biens de consommation provenant de la Corée du Sud ?

Machine de production et composante pour leur fabrication :

Ce libre-échange n’aura pas réellement d’effet sur les machines de production que vous achetez, car la presque totalité est déjà assujettie à un taux à 0 % et peu importe le pays d’importation et/ou de fabrication. Par contre, pour ce qui est des composantes des machines de production, si elles sont destinées exclusivement à votre machine le taux de 0 % est applicable. Pour les composantes d’ordre général (quincailleries), des droits de douane peuvent toujours être applicables. Voici quelques exemples :

• Joints de caoutchouc (seal) 4016.93.19. 0 % avec le libre-échange au lieu de 6,5 %.
• Épingles (pins) 7319.40.90.00. 4,5 % avec le libre-échange au lieu de 7 %.

Matériel de transport :

Les importations de véhicules automobiles (8703) seront assujetties à un taux de droit de 5 % au lieu de 6,1 % dès 2015 et seront en franchise (0 %) dès la 3e ou la 5e année de l’Accord. Les pièces d’automobile (8708) quant à elles seront de 4 % au lieu de 6 % et seront éliminés après 3 ans ou 5 ans.

Chaussure de soccer :

6402.19.10. 14 % au lieu de 17,5 %.

Comme vous pouvez le remarquer, beaucoup de produits sont déjà en franchise de droits de douane (0 %), mais pour d’autres, une période de transition peut être applicable soit de 3, 5, 7 ans et voire même 12 ans. Il serait préférable de vérifier avec votre courtier en douane s’il y a une telle période reliée à vos produits importés.

Avec l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud en vigueur, que vous importiez ou exportiez, il est important qu’un certificat d’origine valide du libre-échange Canada-Corée accompagne vos mouvements internationaux. Assurez-vous de connaître les règles d’origine applicables afin d’éviter les désagréments de documents non conformes!

Pour plus d’information:

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.) V.P. ventes, relations publiques et formation Dolbec Logistique International Inc. 361, rue des Entrepreneurs Québec (Québec) G1M 1B4 418 688-9115 dgendron@dolbec-intl.ca