Les taux d’imposition

Au moment d’écrire ces lignes, le budget 2015-2016 du Québec n’avait pas encore été déposé par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Il nous est toutefois possible d’en appréhender les grandes lignes, étant donné la priorité bien avouée du premier ministre Philippe Couillard, à savoir le retour à l’équilibre budgétaire.

La loi de l’impôt sur le revenu (Canada) est contenue dans un document de 3301 pages rédigé dans les 2 langues officielles. On peut compter quelques pages de moins pour les lois et règlements du Québec.

Pour comprendre la façon dont nos impôts sont calculés, il est important de connaître les bases de calculs utilisées : pour cela il faut d’abord comprendre qu’il existe deux échelles différentes pour calculer les impôts de base, une pour le fédéral et une pour le provincial.

Ainsi, un contribuable qui déclare un revenu imposable de 43 000 $ se retrouve avec deux paliers d’imposition au provincial (16 % jusqu’à 41 935 $ et 20 % sur l’excédent) et un seul palier d’imposition au fédéral. (Voir tableaux ci-joint).

Le calcul semble à prime abord relativement facile à effectuer, mais pour arriver à notre résultat final, nous devrons tenir compte de toute une panoplie de crédits d’impôts, soit remboursables ou non remboursables. Liste de ces crédits disponible**

L’objectif visé consiste en toile de fonds à rendre plus équitable la redistribution de la richesse, mais est-il possible qu’en fin de ligne cet objectif ne soit pas atteint ?

Est-il possible que le taux d’imposition préconisé sur les tables d’impôts soit complètement déconnecté de la réalité vécue par certains contribuables ?

Est-il possible qu’une personne monoparentale avec deux enfants et gagnant des revenus d’environ 40 000 $ par an se retrouve avec un taux d’imposition marginal effectif de plus de 70 % au lieu du taux d’environ 28 %-32 % affiché sur les tables d’impôts officielles ?

C’est exactement ce que démontrent les courbes de Claude Laferrière. Les calculs effectués par M. Laferrière démontrent clairement que dans certaines situations, une augmentation de salaire de 1000 $ par année peut ne pas être de grande utilité, car le revenu net encaissé par ce contribuable pourrait plus se rapprocher de 200 $ que 1000 $ une fois que tous les crédits ont été réajustés à la baisse, dû à l’augmentation de salaire.

Dans plusieurs situations, le taux d’imposition marginal effectif approche ou même à certaines occasions, dépasse 100 %, ce qui signifie qu’une augmentation de salaire de 1000 $ reviendrait à une réduction des revenus nets pour la famille, toujours dû à la réduction des différents crédits d’impôts causée par l’augmentation du revenu imposable à déclarer.

Pour vous convaincre, visitez les courbes de Claude Laferrière juste ici.

Que faire ?

Peu importe le niveau de revenu que vous gagnez, prenez le temps de rencontrer votre conseiller financier lorsqu’une augmentation de salaire est en vue; cela vous permettra d’évaluer précisément l’impact réel sur votre revenu net et d’envisager des stratégies pour conserver le maximum de vos revenus.

** nous avons compté 27 crédits d’impôts remboursables et 21 crédits d’impôts non-remboursables sur cette page.

Michel Roy Planificateur financier*, Conseiller en sécurité financière Pour Les Assurances Boivin inc. et Groupe Action Financière Québec Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services Financiers inc. Tél. : 418 624-0850 / mroy@monplanif.ca