Nous avons aussi souligné que les régimes à promesse accusaient des déficits de 41 milliards de dollars selon le rapport produit par le comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois.
Pour contrer la différence entre les deux classes de pensionnés québécois, le comité propose d’instaurer la rente longévité.
La rente longévité ressemble à un fonds de pension avec promesse garantie, sauf qu’elle n’est effective qu’à partir du 75e anniversaire de naissance et qu’elle ne comporte pas de véritable promesse garantie.
Des contributions obligatoires seraient exigées des travailleurs durant toutes les années où ils occupent un emploi. Ces contributions obligatoires ont été calculées à 3,3 % du maximum des gains assurables (MGA). Elles seraient partagées entre l’employé et l’employeur, et gérées par la Régie des rentes du Québec.
De son côté, la Régie des rentes ne garantirait ni le montant de la rente, ni l’indexation des prestations.
Texte de la page 123 du rapport :
« L’âge du début de versement des prestations à 75 ans ne pourrait pas être modifié. La rente ne pourrait pas être anticipée, ni ajournée. L’âge du début de versement des prestations, soit 75 ans, ne serait pas modifié.
Cela signifie qu’une amélioration de l’espérance de vie au-delà des hypothèses incluses dans les tables générationnelles au moment de l’implantation du régime ou de mauvais rendements ne pourrait pas conduire à une modification de l’âge du début de versement des prestations.
Ces éléments seraient pris en compte par le conseil d’administration grâce aux différentes mesures qu’il aurait le pouvoir de déterminer pour maintenir la situation financière de la rente longévité – soit en modifiant les cotisations, en revoyant l’indexation des prestations et en ajustant le niveau de la rente, dans le cadre des mécanismes prévus par la Loi. »
La rente longévité proposée dans le rapport est présentement discutée en commission parlementaire.
Pour un travailleur autonome dont le salaire est équivalent au MGA, soit 51 100 $ en 2013, les cotisations à la Régie des rentes du Québec s’élèvent à 4855,20 $. Si la rente longévité proposée par le comité d’experts était déjà en force, ce travailleur devrait obligatoirement cotiser un montant supplémentaire de 3,3 %, soit 1686,30 $. Il est aussi entendu que ces cotisations seraient indexées durant les années de travail.
Chaque travailleur autonome québécois verserait donc 6541,50 $ par année à la Régie des rentes du Québec en espérant recevoir une pension supplémentaire après son 75e anniversaire de naissance. À cela, il faut ajouter les impôts fédéral et provincial au montant de 11 705$.
C’est donc dire qu’à compter du moment où la rente longévité entrerait en force, un couple de travailleurs autonomes qui gagneraient un revenu de 51 100 $ chacun devrait cotiser chaque année à la Régie des rentes du Québec un montant total de 13 083 $ (aux taux de 2013), en plus des impôts réguliers.
Malgré ce qui nous apparaît comme de bonnes intentions de la part du comité d’experts, cette proposition ne vient en rien régler la disparité qui existe entre les deux classes de pensionnés québécois.
Le rapport démontre clairement que presque la moitié des pensionnés du Québec profitent de régimes de retraite trop généreux, régimes supportés en grande partie par l’autre moitié des travailleurs québécois qui ne pourront jamais se prévaloir de tels avantages.
Le comité d’experts propose plusieurs pistes pour ramener à la réalité les pensionnés qui profitent de régimes trop généreux, mais cela sans toucher aux acquis.
En conclusion, le statu quo fera en sorte que la prochaine génération devra finalement acquitter cette énorme facture, à moins qu’une soudaine prise de conscience de nos politiciens ne les enjoigne à s’attaquer au problème dès maintenant.
Michel Roy Planificateur financier* Conseiller en sécurité financière Pour Les Assurances Boivin inc*. et Groupe Action Financière Québec Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services Financiers inc. Tél. : 418 624-0850 / mroy@gaf.qc.ca
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