Les fonds corporatifs

Qui ne rêve pas de payer moins d’impôts?

Les fonds constitués en société s’avèrent un outil idéal pour contrôler les impôts et améliorer le rendement global d’un portefeuille non enregistré en reportant le paiement des impôts sur les revenus de placements ou les gains à une date ultérieure qui sera fixée par vous et, selon vos besoins de revenus.

Contrairement aux placements traditionnels comme les certificats de placement, les obligations et autres titres générateurs de revenus et de factures d’impôts annuels, cette catégorie de fonds communs vous permet de reporter quasi indéfiniment la déclaration des gains accumulés.

De plus les profits accumulés dans votre compte seront déclarés sous forme de gains en capital plutôt qu’en intérêts, un avantage considérable sur le long terme.

Une différence importante

Revenus d’intérêts

Un revenu de 1 000$ imposé au taux marginal maximum coûtera environ 460$ en impôts à chaque année qu’il est reçu, laissant à l’investisseur 540$ pour réinvestir.

Gains en capital

Le même revenu de 1 000$ reçu sous forme de gain en capital sera imposé au même taux maximum de 46%, mais seulement sur la moitié du montant, soit 500$. L’impôt à payer sera donc de 230$ au lieu de 460$, laissant ainsi 770$ dans le compte pour réinvestissement.

Compagnie de gestion

Portefeuille de 1 million

Un portefeuille de placement équilibré sera habituellement composé d’environ 50% de titres à revenus générant des revenus d’intérêts et, 50% de titres de croissance produisant des revenus de dividendes et gains en capital. Chaque année, il faudra payer les impôts au taux marginal maximum sur les intérêts déclarés (500 000$ à 4% = 20 000$) soit l’équivalent de 46% du montant moins l’IMRTD qui sera récupéré en partie lors de la distribution à l’actionnaire.

L’utilisation d’un groupe de fonds constitués en société éliminera complètement cette situation en faisant en sorte de reporter les gains dans le futur. Un avantage significatif dans l’accumulation d’un patrimoine ou d’un fonds pour la retraite.

Notons aussi, qu’advenant le cas où des gains en capital seraient déclarés, la portion non imposable se retrouvera dans le compte de dividendes en capital (CDC) et pourra être versée à l’actionnaire sans aucun impôts à payer. C’est pourquoi le compte CDC devrait être vérifié à chaque fin d’année fiscale de la compagnie.

Importantes considérations – suivi de votre politique de placement

Habituellement, lorsqu’un investisseur effectue des transactions dans son portefeuille, il déclenche des gains imposables sur lesquels il doit acquitter les impôts pour l’année courante.

Ce n’est pas le cas dans un groupe de fonds constitués en société; on peut transférer d’un fonds à un autre et cela aussi souvent que souhaité, sans aucune incidence fiscale, c’est-à-dire sans déclencher de gains imposables et donc sans avoir à acquitter des impôts chaque fois que l’on a à effectuer un changement dans son portefeuille de placement.

Qu’il s’agisse d’un compte de placement personnel ou d’un portefeuille de placement détenu par le biais d’une compagnie de gestion, les fonds corporatifs sont un outil très efficace pour raccourcir le bras du fisc et supporter les efforts dans l’accumulation de capital.

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au (418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca