Les actifs… ou les actions ?

Bien que cela apparaisse assez simple, il n’en demeure pas moins qu’une préparation de longue date pourrait vous être bénéfique lorsque viendra le temps d’effectuer la plus importante transaction de votre vie.

Pourquoi est-il important de comprendre la différence entre les deux façons de vendre son entreprise ? Parce que chacune des méthodes comporte des avantages et des inconvénients qui ont un impact direct sur le montant du chèque que le vendeur recevra et qui, dans bien des cas, représentera une grande partie de son fonds de pension.

La responsabilité

Lorsque l’acheteur acquiert une entreprise en se portant acquéreur des actions, il prend en charge toutes les responsabilités et les engagements de la compagnie. Il faudra respecter les contrats qui sont déjà en force à moins d’en renégocier de nouveaux et prendre la responsabilité de tous les engagements pris antérieurement par la compagnie.

La compagnie demeurera aussi responsable des impôts qui pourraient être dûs et cela signifie aussi que si des impôts étaient réclamés à la compagnie pour des années antérieures, le nouveau propriétaire devrait faire en sorte que la compagnie acquitte ce qui est dû. L’achat des actions représente donc une plus grande responsabilité pour l’acheteur et il est particulièrement important pour celui-ci de procéder à des vérifications très sérieuses avant de compléter la transaction.

La fiscalité

Il existe une différence fondamentale entre la vente d’actions et la vente d’actifs. En vendant ses actions, le vendeur voudra habituellement profiter de l’exemption sur le gain en capital pour lui-même et parfois pour certains membres de sa famille, le tout dépendant de la façon dont il a planifié la transmission de son entreprise. Bien entendu, il ne s’agit pas de penser qu’on va vendre ses actions pour encaisser 500 000 $ sans impôts : il existe des conditions à respecter pour profiter de cet avantage. Parmi les principales, citons le fait que le montant des liquidités détenues dans les comptes de la compagnie ne doit pas dépasser un certain pourcentage du montant de la vente lorsque la transaction aura lieu.

Par exemple, le propriétaire d’entreprise qui vendrait sa compagnie pour deux millions et dont le compte de banque s’élèverait à 700 000 $ pourrait se voir refuser son exemption. (la perte de l’exemption signifie un impôt supplémentaire d’environ 125 000 $, une somme sûrement assez importante pour quelques heures de planification avec son planificateur financier et / ou son fiscaliste avant la transaction…) Une autre condition réside dans la période de détention des actions avant la date de la vente. Il ne suffit pas de fractionner les actions entre membres de la famille quelques mois avant de vendre pour espérer profiter de plusieurs exemptions de gain en capital. Là encore, une préparation de longue haleine vaut son pesant d’or.

Bien entendu, il faut un peu de temps pour se préparer, un ingrédient très rare dans la vie du propriétaire d’entreprise. Nous devons cependant affirmer qu’il existe des façons de procéder très efficace et que chaque minute passée avec un professionnel compétent peut s’avérer extrêmement rentable.

Combien ?

Nous savons tous qu’une entreprise a toujours deux prix, le prix du vendeur et le prix de l’acheteur. Et ces deux prix peuvent être influencés par une foule de facteurs dont les deux facteurs précédents, soit les impôts et la méthode de transaction. À cela, il existera bien sûr les divergences de vue habituelle qui viendront compliquer un peu plus le déroulement de la transaction.

L’acheteur de l’entreprise sera prêt à payer un peu plus cher s’il acquiert les actifs, comparativement aux actions. La raison vient en partie de la fiscalité car l’acheteur pourra profiter d’amortissements fiscaux sur certains biens, ce qui ne serait pas le cas s’il achète les actions. Il en sera de même pour le vendeur qui sera possiblement d’accord pour accepter un montant moindre s’il vend ses actions, étant donné qu’il profitera d’économies d’impôts substantielles.

Planification, planification, planification

Pour obtenir le maximum de l’accumulation de vos efforts de toutes ces années, rien ne pourra remplacer une bonne préparation. Contrairement à ce qui se produit trop souvent, ce qui s’avèrera possiblement la plus importante transaction de votre vie pourra se révéler une expérience enrichissante.

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au (418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca