Les 3 principaux accords de libre-échange : PTPGM, ACEUM et AECG

Il existe de nombreux partenariats commerciaux dans lesquels le Canada est partie prenante. Dans certains cas, il s’agit d’ententes bilatérales, le Canada avec un autre état, et dans d’autres cas le Canada est signataire d’ententes multilatérales.

Au fil des ans, le Canada a signé 15 accords multilatéraux et bilatéraux avec 49 pays qui touchent 1,5 milliard de consommateurs. Voici des informations sur les trois principaux accords de commerce international où le Canada est membre.

PTPGP

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) qui est entré en vigueur le 30 décembre 2018 dans six pays : Canada, Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour. Le 14 janvier 2019, le PTPGP devenait effectif au Vietnam et le 19 septembre 2021 au Pérou. D’autres nations de la zone Asie-Pacifique songent à se joindre à l’accord et pourront en profiter 60 jours après l’avoir ratifié.

Le Canada a également négocié certaines ententes parallèles bilatérales avec les pays du PTPGP qui s’appuient sur les résultats de l’Accord et qui prévoient des obligations additionnelles dans des domaines comme l’automobile et la culture. Le PTPGP crée une zone de libre-échange couvrant toute la région de l’Asie-Pacifique. L’entente ouvre des portes pour de nombreux secteurs industriels canadiens dont l’aérospatiale, l’agriculture, les pêcheries, la foresterie, la fabrication industrielle, les technologies de l’information et des communications, les mines, les services environnementaux, financiers et professionnels. Les 11 pays membres représentent 500 millions de consommateurs et 13,5% du produit intérieur brut (PIB) mondial.

ACEUM

En 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique concrétisaient l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et créaient la plus vaste zone commerciale au monde. Pendant plus d’un quart de siècle, l’accord a régi les échanges entre les trois pays composant l’Amérique du Nord jusqu’à sa dissolution le 1^er juillet 2020. C’est à ce moment qu’entrait en vigueur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la nouvelle entente commerciale issue d’une mise à niveau de l’ALENA, imposée par le président américain Donald Trump peu de temps après son élection en 2016.

Selon le gouvernement du Canada, l’ACEUM, tous les éléments clés de la longue relation commerciale résultants de l’ALENA se retrouvent dans le nouvel accord. Ce dernier comprend de nouvelles dispositions permettant de résoudre les enjeux commerciaux du 21^e siècle et de promouvoir les débouchés dans une région englobants près de 500 000 000 d’habitants. L’ALENA a permis de mettre en place un marché nord-américain intégré et concurrentiel. Entre 1993 et 2018, le commerce entre le Canada et les États-Unis a triplé alors que les échanges entre le Canada et le Mexique ont presque décuplé.

Au total durant cette période, le commerce trilatéral a augmenté pour atteindre 1,2 billion de dollars en 2018. Afin de bien établir ses objectifs dans le cadre des négociations modernisant l’ALENA qui ont mené l’ACEUM, le gouvernement canadien a consulté plus de 1 300 intervenants entre février 2017 et décembre 2019. Le gouvernement canadien a reçu 47 000 communications écrites en août 2017 sur les priorités lors des négociations. Finalement, le Canada s’est donné trois objectifs :

• Conserver des dispositions importantes de l’ALENA par rapport à l’accès préférentiel aux marchés des États-Unis et du Mexique;
• Améliorer l’accord lorsque possible;
• Obtenir un accès plus stable aux marchés américains et mexicains pour les entreprises canadiennes.

AECG

L’Accord économique commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada est né d’une volonté commune de toutes les parties d’améliorer les conditions du libre-échange sans limiter leurs droits de définir leurs propres politiques sociales, économiques et environnementales. Dès son entrée en vigueur le 21 septembre 2017, l’AECG a entrainé une baisse de 98% des tarifs douaniers des deux côtés de l’Atlantique. L’accord offre également un cadre global reconnaissant les qualifications des travailleurs.

L’AECG donne accès à un marché de 500 millions de consommateurs et couvre divers aspects du commerce entre le Canada et l’Union européenne comme :

• Les droits de douane;
• Les obstacles techniques au commerce;
• L’investissement;
• La reconnaissance des compétences.

L’AECG marque une première dans l’histoire du Québec alors que ce dernier participait aux négociations d’un partenariat de commerce international dans les domaines relevant de ses compétences législatives. Le gouvernement du Québec avait mandaté l’ancien premier ministre Pierre-Marc Johnson pour le représenter à la table des négociations. Un document synthèse du ministère de l’Économie et de l’Innovation propose aux entrepreneurs une vulgarisation de plusieurs des principaux éléments de l’AECG dont :

• Des exemples de produits québécois qui bénéficieront de réductions tarifaires;
• Les nouvelles occasions d’affaires en matière d’accès aux marchés publics s’offrant aux entreprises québécoises;
• Les catégories d’investisseurs et de travailleurs qui bénéficieront d’une plus grande mobilité des personnes entre les deux continents;
• Les nouvelles occasions offertes aux entreprises québécoises de faire valider la conformité de leurs produits aux normes européennes ici même au Québec.

Par Guy Hébert