Le programme Partenaires en protection modernisée

Plusieurs pays, dont le Canada, visent à mettre sur pied un programme équivalant au programme américain C-TPAT.

En 2002, le Canada a timidement mis en place le programme Partenaire en protection qui n’était qu’une pâle copie du programme C-TPAT et qui n’apportait aucun avantage aux compagnies qui y appliquaient. De plus, ce programme n’était pas reconnu par le CBP «US Custom and Border Protection».

L’ASFC «Agence des Services Frontaliers du Canada» a finalement décidé d’aligner son programme aux normes américaines afin d’en arriver à une reconnaissance mutuelle entre le Canada et les États-Unis et ce, en procédant à une mise à jour de son programme PEP. Cette mise à jour devrait être complétée à la fin du mois de juin 2008 et, à partir de ce moment, le CBP reconnaîtra ce programme comme l’équivalant du C-TPAT. Le conseil du trésor a déjà débloqué 11.6M$ sur 5 ans pour ce programme.

Je vous entends déjà me demander «Mais quels avantages cela nous apportera-t-il»?

Et bien, pour vous répondre, je cite les propos de l’ASFC lors de ma présence à leur dernière présentation: «Si vous êtes un importateur, nous faciliterons le passage de vos marchandises à la douane canadienne car votre niveau de risque, selon les critères de L’ASFC, sera diminué et advenant que nous prenons la décision d’examiner vos marchandises, vous aurez la priorité».

Ceci est un avantage pour les entreprises qui effectuent beaucoup d’importations provenant de l’Asie. Ce nouveau programme PEP leur permettra d’accélérer leurs dédouanements et diminuer leurs frais d’entreposage.

Sachez que tous les participants actuels au programme PEP devront présenter une nouvelle demande de participation au programme PEP modernisé, compte tenu des nouvelles exigences et des nouveaux critères.

Aussi, si vous prenez la décision d’avoir recours à des consultants pour obtenir votre certification PEP ou encore C-TPAT, soyez vigilants car certains d’entre eux chercheront à vous vendre des équipements non essentiels tels que: système de caméra – clôture, etc…

Par exemple, si vous êtes une entreprise ayant à votre service moins de 100 employés et qu’aucune marchandise destinée à traverser la frontière n’est entreposée à l’extérieur et, que malgré cela, votre consultant vous présente une facture de plus de 2 000$ d’investissement pour un système de caméra, ATTENTION!

Soyez prudents lorsque vous effectuerez le choix de votre consultant. Je vous conseille fortement de ne pas vous engager à la légère et de prendre le temps d’obtenir deux (2) ou trois (3) soumissions de firmes différentes.

Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/mod-fra.html Denis Gendron, SCD V.P. douanes, congrès, expositions et ventes Dolbec Logistique International http://www.dolbec-intl.ca 418 688-9115