L’Accord de libre-échange (ALE) signé par le Canada et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
De même, trois accords bilatéraux connexes sur l’agriculture conclus avec l’Islande, la Norvège et la Suisse, ainsi que l’accord bilatéral Canada-Suisse qui englobe le Liechtenstein, sont entrés en vigueur en même temps que l’ALE.
Ces accords portent principalement sur les produits industriels et certains produits agricoles. Le but de ces ententes : éliminer les droits sur les marchandises non-agricoles et éliminer ou réduire les droits imposés sur certains produits agricoles.
Afin de bénéficier de cet accord, les produits que vous importerez devront avoir été manufacturés en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, et expédiés directement au Canada.
La preuve d’origine demandée sera une déclaration sur la facture ou sur un document annexe1.
Les pays de l’AELE sont des partenaires économiques importants pour le Canada. En 2008, les échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à 13,2 milliards de dollars, dont 4,2 milliards de dollars au titre des exportations canadiennes.
En outre, la valeur des investissements bilatéraux avec la Norvège et la Suisse a atteint 28,4 milliards de dollars en 2008.
Les Accords de libre-échange (ALE), de collaboration dans le domaine du travail et sur l’environnement entre le Canada et le Pérou, sont entrés en vigueur le 1er août 2009.
Ayant reçu la sanction royale, l’ALÉCP éliminera les droits sur toutes les marchandises d’origine péruvienne, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs, à l’exception de quelques produits agricoles.
Les importateurs canadiens pourront ce prévaloir de ces avantages sur présentation d’un certificat d’origine Canada-Pérou lors de l’expédition des bien directement du Pérou, avec ou sans transbordement, au Canada.
Le Pérou compte 28 million d’habitants et une économie avec un potentiel de croissance très élevé. En 2008, les échanges bilatéraux ont totalisé 2,8 milliards de dollars, par l’entremise de transactions commerciales avec des centaines d’entreprises canadiennes.
Denis Gendron, ccs (Canada et USA) Dolbec Logistique International Inc. 361 Rue des Entrepreneurs Québec, Qué. G1M 1B4 418-688-9115/800-267-9100
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