Le CDC (compte de dividendes en capital) est un compte fictif qui permet de verser des dividendes à l’actionnaire sans impôts.
Le CDC est composé des éléments suivants : La portion non-imposable des gains en capital (50 %). Les dividendes en capital reçus d’autres compagnies (partie non imposable). Le produit d’une police d’assurance vie moins le CBR (coût de base rajusté). 25 % de l’achalandage (gain en capital).
Pour la plupart des actionnaires de compagnie de gestion, l’une des préoccupations qui revient le plus souvent consiste à savoir comment on peut sortir du capital en payant le moins d’impôts possible. Or l’utilisation du compte de dividendes en capital peut s’avérer un outil intéressant pour atteindre cet objectif.
Gestion ABC, propriété de madame X détient un portefeuille de placement de 1 million dont une bonne partie est composée d’actions et de fonds d’actions. Au cours de l’année, plusieurs transactions ont eu lieu dans le portefeuille, ayant pour résultat de réaliser 50 000 $ de profits (gains en capital).
En décembre, madame X décide de vérifier son compte de dividendes en capital afin de voir ce elle peut retirer des sommes de sa compagnie sans avoir à payer d’impôts personnels.Le CDC sera donc calculé comme suit : 50 % des gains en capital réalisés durant l’année, soit 25 000 $. Gestion ABC peut donc émettre un chèque au montant de 25 000 $ au nom de madame X qui peut l’encaisser sans avoir à payer les impôts sur ce montant.
Si dans l’exemple précédent, madame X laissait le montant de 25 000 $ dans sa compagnie de gestion et que l’année suivante, Gestion ABC réalisait des pertes sur ses placements, les pertes réalisées viendraient réduire le montant disponible à verser à l’actionnaire. Par exemple, si des pertes en capital de 20 000 $ étaient réalisées l’année suivante, le solde du CDC serait réduit à 15 000 $; il en est de même pour l’inverse : si le compte de CDC est déjà négatif, il faudra attendre qu’il y ait suffisamment de gains accumulés pour annuler les pertes avant de pouvoir verser des dividendes libres d’impôts.
Il est donc important de vérifier à chaque année le solde du CDC afin de profiter de cette possibilité.
Dans le même ordre d’idées, lorsqu’une compagnie détient une police d’assurance vie, le capital assuré sera versé libre d’impôts aux héritiers par le biais du compte de dividendes en capital.
Lorsque le capital décès est versé, la totalité de ce montant, incluant les valeurs de rachat (moins le prix de base rajusté de la police) sera inclus dans le compte de dividendes en capital et pourra ainsi être versé libre d’impôts. Notons que toutes les sommes qui ont été investies dans cette police sont considérées comme capital décès. Et cette particularité du contrat d’assurance vie représente un outil formidable de planification successorale.
Par exemple, l’actionnaire de Gestion ABC qui détient 3 millions en placements pourrait décider qu’elle a besoin d’un capital de 2 millions de dollars pour supporter son coût de vie et que la balance du capital, soit 1million, ira à ses héritiers. En investissant de ce capital excédentaire de 1million dans un contrat d’assurance vie universel, ce montant serait versé à ses héritiers sans impôts.
Cette stratégie très simple permet de réaliser des centaines de milliers de dollars en économie d’impôts.
Un nombre croissant de propriétaires d’entreprise prendront leur retraite au cours des prochaines années et se retrouveront dans les situations décrites ci haut et compte tenu des taux de rendement historiquement bas sur les placements fixes, une simple révision pourrait rapporter gros.
Rédigé en collaboration avec Martin Bussières, L.L.B., M. Fisc.
Welch Bussière, Avocats inc. 891 boul. Charest Est, bur 200 Québec Michel Roy, Pl.fin. Conseiller en assurance et rentes collectives Les Assurances Boivin inc 418-624-0850
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