La «taxe verte» sur l’essence: la Régie de l’énergie doit définir avant tout les modalités d’application

Bien que la loi ne fût pas encore adoptée, Esso prenait les devants en janvier pour refiler cette «taxe verte» aux automobilistes. Au moment d’écrire ces lignes d’autres pétrolières auraient fait de même.

Cette nouvelle taxe imposée aux pétrolières – et non aux automobilistes – ne fait pas leur bonheur. Mais Québec n’en démord pas. Le gouvernement estime que les recettes découlant de cette «taxe verte» rapporteront quelque 250M$. Elles serviront principalement à améliorer les transports en commun et à soutenir financièrement l’Agence de l’efficacité énergétique. Au pays, l’an dernier, les pétrolières ont déclaré des profits de 7 milliards de dollars.

Stratégie énergétique

Le projet de loi 52 entre dans le cadre de la stratégie énergétique du Québec. L’Agence de l’efficacité énergétique voit son mandat élargi, tout en ayant la responsabilité de promouvoir le développement de nouvelles technologies énergétiques sous toutes ses formes et dans tous les secteurs d’activités.

Ce projet de loi prévoit des mesures concernant le financement des actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques.

De son côté, la Régie de l’énergie aura le pouvoir d’établir la redevance annuelle sur les combustibles et les carburants, devant être versée par les distributeurs au Fonds vert, créé en vertu de la loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Consultation

Avant d’annoncer publiquement la surcharge aux pétrolières, la Régie doit définir les modalités d’application. Et à ce chapitre, une commission parlementaire doit avoir lieu pour entendre les diverses parties. Ce qui fait dire à plusieurs que l’annonce ne sera connue qu’au printemps.

Dans le milieu des pétrolières, on s’inquiète du fait qu’il ne soit pas impossible que la facture soit rétroactive au 1er janvier dernier. À l’Association des indépendants du pétrole, on croit que les pétrolières ont déjà incorporé la «taxe verte» au prix du litre d’essence. En l’absence de toute garantie de Québec qu’il n’y aura pas de rétroactivité, des dirigeants tels Esso avaient pris la décision d’appliquer une hausse de leur carburant dès le début de l’année.

Face aux pressions populaires et au dépôt d’un recours collectif d’une Montréalaise en Cour Supérieure selon laquelle la hausse de 1,3 cent était injustifiable, du fait que le gouvernement n’a pas encore adopté en troisième lecture le projet de loi 52, les pétrolières n’ont eu d’autre choix que de battre en retraite.

En juin 2006, l’industrie pétrolière avait prévenu le gouvernement que son plan sur les changements climatiques l’obligerait à transférer la note à ses clients.