La responsabilité des employeurs

La Loi sur la santé et sécurité du travail mentionne que l’employeur a la responsabilité de protéger ses employés des risques auxquels ils peuvent être exposés. De plus, la loi C-21 (loi modifiant le Code criminel) vient renforcer la notion de responsabilité de l’employeur en criminalisant la négligence ou l’omission en santé et sécurité du travail. Au Québec, cet article du Code criminel n’a pas encore été utilisé mais ailleurs au Canada, des cas se retrouvent déjà devant la cour et tôt ou tard, le Québec suivra la tendance et entamera ses premières poursuites criminelles.

Beaucoup d’entreprises font des efforts considérables pour se conformer aux normes et aux règles en organisant des activités ponctuelles, comme la journée de la santé ou la journée de l’ergonomie mais malheureusement, ces efforts sont souvent faits dans le but de bien paraître face à la CSST ou face à la Mutuelle de prévention.

Il est vrai et ceci est incontestable, que la conjoncture économique d’aujourd’hui fait en sorte que les entreprises doivent redoubler d’efforts pour demeurer compétitifs dans leur marché respectif. La notion de «quota de production» est encore aujourd’hui un facteur clé et dominant dans les entreprises manufacturières. Lorsque la pression de la production et de la rentabilité est présente, les notions de prévention élémentaires sont souvent mises de côté.

La prévention est trop souvent perçue comme une dépense alors qu’en réalité, il s’agit d’un investissement qui sera très rentable à long terme et qui assurera un meilleur taux de productivité.

Les incidents de type «matériels» ne sont généralement pas investigués. Malheureusement, ces incidents sont souvent suivis d’accidents impliquant des travailleurs qui sont, dans plusieurs cas, victimes de lésions graves. Pour l’employeur, le fait de ne pas avoir assumé ses responsabilités lui occasionnera une lourde charge financière et ce, pour plusieurs années.

Ce type de situation est souvent encouragé, sans le vouloir réellement, par l’employeur lui-même. Plusieurs employeurs permettent la tenue d’activités en prévention, tel que mentionné précédemment. Ce sont toutefois ces mêmes employeurs qui continuent de négliger ou de bloquer les activités de base et lourdement réglementer, tel le SIMDUT, les mesures d’urgence et les investigations d’incidents matériels. Ces négligences ou blocages surviennent, selon les motifs fréquemment invoqués, par manque de temps, de ressources ou de budget.

Même s’ils proclament encourager ce type activités, ils ne fournissent pas l’appui nécessaire aux responsables internes. À l’inverse, il en va également d’un manque de fermeté. Encore aujourd’hui, on retrouve des responsables de départements qui n’appliquent pas les politiques d’entreprise en gestion du SIMDUT par exemple.

Les employeurs démontrent toute la volonté du monde en mettant en place des programmes, mais ils ne s’assurent pas que ces programmes seront respectés et appliqués.

En termes de négation de responsabilité, le programme SIMDUT est un bon exemple. Lors de visites en entreprise, on peut facilement observer des contenants de transvasement qui ne sont pas étiquetés ou des cartables SIMDUT dont les fiches sont expirées (et dans certains cas depuis plus de 5 ou 10 ans). Ces deux éléments sont pourtant les plus faciles à gérer. Lorsqu’il s’agit de protéger efficacement les employés face aux risques chimiques que représentent les différents produits manipulés, il devient impossible à l’employeur d’y faire face puisqu’il ne rencontre même pas les exigences de base du programme SIMDUT. Si le SIMDUT, qui est un règlement spécifique à l’intérieur de la Loi sur la santé et la sécurité, n’est pas respecté, qu’en va-t-il pour le reste?

On retrouve encore aujourd’hui cette situation dans un bon nombre d’entreprises au Québec. Comment faire pour que les gestionnaires soient plus sensibilisés à ce problème? Pour qu’ils prennent leurs responsabilités? Il faut en parler en entreprise et informer les gens sur les effets «de ne pas assumer ses responsabilités». De plus, ces sujets doivent être intégrés à la formation de nos gestionnaires de demain qui sont sur les bancs des universités ou des écoles spécialisées.

Il y a beaucoup d’efforts à faire pour diminuer ce problème qui en est un, dans beaucoup de milieux, de mentalité. La prévention doit être intégrée directement dans les processus de gestion et de décision. L’entreprise et ses employés ne s’en porteront que mieux.

Daniel T. Cloutier est Directeur du développement des affaires pour Groupe Sécuri-Conseil Inc. et il peut être joint au 866-780-0599.