La réglementation environnementale constitue une contrainte importante pour l’ensemble des entreprises. Selon Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), « il y a une lourdeur administrative en matière environnementale, mais les PME n’ont pas le choix ».
On entend le même son de cloche du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Sondés sur le sujet, les dirigeants de PME ont une réaction quasi unanime : l’allègement de la réglementation arrive bon deuxième après la diminution du fardeau fiscal dans les demandes aux différents paliers de gouvernement. Pour aider les entreprises, le CPEQ offre cependant une vigie légale permettant de réduire les frais liés à cette tâche.
Pour sa part, François Labelle, professeur à l’UQTR, constate que les PME n’ont pas de profil unique. « Certaines entreprises considèrent l’environnement et sa législation comme une contrainte importante, alors que d’autres les voient comme une opportunité. »
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a récemment été modifiée pour éviter ou retarder le recours aux tribunaux. Ainsi, en 2012, on a instauré le principe des sanctions administratives pécuniaires touchant la LQE et ses règlements subséquents.
Selon Pierre Paquin, directeur du Pôle d’expertise industrielle au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP), ces sanctions visent à favoriser le retour à la conformité et représentent un effet dissuasif pour les fautifs.
« Les PME n’ont pas de profil unique. Ainsi, certaines entreprises considèrent l’environnement et sa législation comme une contrainte importante alors que d’autres les voient comme une opportunité ». François Labelle, professeur à l’UQTR
Les problématiques en cause touchent notamment les dérogations au certificat d’au-torisation pour l’exercice d’une activité industrielle, les matières dangereuses et les sols contaminés. Ainsi, à la suite d’un avis de non-conformité, une entreprise qui ne remédie pas à la situation peut se voir imposer des montants variant entre 1 000 et 10 000 $.
Par ailleurs, l’amélioration des procédés de fabrication entraîne généralement des gains de productivité et des améliorations environnementales et énergétiques au chapitre des ressources utilisées, notamment. Selon l’Institut de la statistique du Québec, les perspectives d’investissement en 2013 seront à la hausse, atteignant 3,8 G$.
Le sous-secteur de la première transformation des métaux domine le palmarès des mises de fonds, suivi de l’industrie (516,3 M$), de la fabrication des aliments (431,9 M$), du papier (425,8 M$), du matériel de transport (306,5 M$), des produits métalliques (283,2 M$) et des produits chimiques (254,4 M$).
Populaire au début des années 2000, la gestion des matières résiduelles demeure bien en place. Les années 2010 suscitent l’intérêt pour l’efficacité énergétique. Un récent sondage de la FCEI auprès de ses membres révèle que plus du quart des entreprises affiliées ont remplacé des équipements ou amélioré leur immeuble pour le rendre plus écoénergétique, alors que près de 40 % d’entre elles ont modifié leurs habitudes de consommation d’énergie.
Par ailleurs, la nouvelle politique industrielle 2013-2017 saura-t-elle répondre aux aspirations environnementales des PME ? Quelque 460 M$ seront consacrés à la modernisation et au verdissement de leurs activités. Au premier chef, les gaz à effet de serre (GES).
On somme les manufacturiers de faire leur part pour réduire ces polluants atmosphériques. Le domaine des transports devient une nouvelle grappe industrielle et se retrouve au front, étant donné qu’il représente au-delà de 40 % des émissions.
Incidemment, le secteur manufacturier québécois ne compte pas moins de 1100 entreprises dans le domaine du matériel de transport. Ces PME fabriquent diverses composantes de véhicules électriques et de transport collectif (automobiles, autobus, bornes, etc.) dont les produits sont exportés à travers le monde.
On y recense quelque 40 000 emplois représentant une activité économique de plus de 11 milliards de dollars annuellement.
Avec l’aide de la réglementation, les pratiques écoresponsables dans les entreprises manufacturières se développent, et les technologies propres font désormais leur entrée par la grande porte.
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