Histoire vécue

Voici une situation rencontrée la semaine dernière.

Un beau soir d’été de 2005, un jeune homme de 20 ans part faire une petite ballade en auto avec un ami. Quelques minutes plus tard, sa mère reçoit un appel de la police l’informant que son fils est à l’hôpital suite à un accident d’auto.

À son arrivée à l’hôpital, elle apprend que son fils est dans un coma profond et qu’il a subi plusieurs blessures graves.

Trois ans plus tard aujourd’hui, après 7 mois dans le coma, le jeune homme s’est enfin réveillé, mais il est en partie paralysé, ne peut plus parler et après des mois d’évaluation, a été jugé inapte et, dû à sa condition, demeure dans un CHSLD. Nul besoin d’en dire plus sur la peine des parents et de sa soeur de 23 ans.

Côté financier, notre jeune homme ne possédait pas de biens et n’avait donc pas de testament ni de mandat en cas d’inaptitude, jugeant comme la plupart des gens que ce n’était pas vraiment important compte tenu de sa situation.

Lorsque je pose la question durant nos conférences, à savoir qui va gérer le capital de 400 000$ payé par les assurances, on me répond infailliblement que ce sont les parents qui vont s’en occuper. FAUX

PAS DE MANDAT = RÉGIME DE PROTECTION (CURATELLE PUBLIQUE)

La famille a dû constituer un conseil de tutelle et nommer une curatrice (sa mère) qui administrera les biens de son fils inapte en suivant les règles établies par le code Civil du Québec. Elle produira un rapport annuel à la Curatelle et devra valider toutes les dépenses engagées pour son fils et le conseil de curatelle (des membres de la famille) sera aussi informé aussi longtemps que son fils demeurera inapte. Si elle décède, elle devra être remplacée par quelqu’un d’autre.

Compliquons un peu les choses

Les parents sont relativement à l’aise (valeur d’environ 1.0 millions avec les assurances vie, la résidence, les placements et les REER) et veulent savoir ce qui se passerait s’ils décédaient en même temps. Ils ont un testament rédigé, il y a plusieurs années, qui stipule que leur succession sera distribuée à parts égales entre leurs deux enfants…

il est évident que dans la situation actuelle, le fils inapte hériterait de 500 000$ et que ce capital tomberait sous les règles de la Curatelle. Pour sa soeur, elle se retrouverait aussi avec 500 000$ à l’âge de 23 ans, ce que les parents ne souhaitent pas vraiment.

2ième question

Que se passe-t-il si leur fils inapte décède? Qui héritera du montant de 400 000$.

Réponse: étant donné que leur fils n’avait pas de testament et qu’il ne pourra jamais en rédiger un, dû au fait qu’il est inapte, ce sont les règles du code civil qui s’appliqueront jusqu’à son décès. Donc 50% aux parents et 50% à sa soeur.

La solution… partielle

Les parents devraient créer deux fiducies testamentaires dans leur testament afin de préciser comment et par qui l’héritage de chacun de leurs enfants sera administré. En plus de protéger le patrimoine pour leurs héritiers, ceux-ci seront en mesure d’économiser d’importantes sommes d’impôts, grâce au statut de la fiducie testamentaire.

La soeur de 23 ans a rédigé un mandat devant notaire ainsi qu’un testament, même si elle ne possède pas de biens de grande valeur.

Notre suggestion du jour

Si vous avez des enfants ou petits-enfants qui sont majeurs et cela peu importe s’ils possèdent des biens ou pas:

1. Organisez une rencontre avec votre planificateur financier afin de faire le point sur votre situation et identifier les problèmes potentiels;

2. Contactez votre avocat ou votre notaire pour procéder à la rédaction de mandats et de testaments pour tous les membres de la famille. Et si vous n’êtes pas en mesure de faire cela maintenant, nous vous suggérons, dans l’intervalle, de vous procurer un formulaire de mandat disponible dans toutes les bonnes librairies à un coût d’environ 10$ et produit par l’éditeur officiel du Québec (aussi disponible sur internet). Et ne considérez pas cela comme une dépense; c’est l’un des meilleurs investissements que l’on puisse faire.

Vous pouvez joindre M. Michel Roy du Groupe Action Financière au (418) 624-0850 ou par courriel au mroy@gaf.qc.ca