Il est possible d’obtenir des crédits d’impôt allant jusqu’à 35 % des dépenses pour un projet de recherche et développement. Pour l’obtenir, vous devez toutefois « innover pour vrai», dit Patrick Gougeon, conseiller en recherche, Agence de revenu du Canada. C’est lors d’une conférence tenue au Salon industriel du Saguenay-Lac-Saint-Jean qu’il a expliqué comment fonctionne le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
« Est-ce que votre projet vise à répondre à une incertitude technologique ou scientifique ? », a lancé Patrick Gougeon. Telle est la première question que doivent se poser les entreprises qui veulent demander le crédit d’impôt provenant du RS&DE. Pour répondre à cette question, le projet doit aussi mettre en place des paramètres systématiques qui permettront de tirer des apprentissages, note l’expert. « La méthode d’essai et erreur ne suffit pas. L’entreprise doit entreprendre une démarche scientifique dans une approche de compréhension. »
En fait, cette question est la première d’un questionnaire de cinq questions auxquelles doivent répondre les entreprises pour savoir si elles ont accès au crédit d’impôt pour la recherche et le développement (voir encadré). « Il faut répondre à chacune des questions par oui. Un seul non fait en sorte que le projet n’est pas admissible», souligne Patrick Gougeon.
Certaines personnes trouvent peut-être les questions restrictives, mais l’OEE ne fait qu’appliquer une loi canadienne imposée par le Parlement.
« Notre rôle est d’examiner si, d’un point de vue scientifique, le projet correspond aux critères d’admissibilité du programme », explique Patrick Gougeon. C’est d’ailleurs le plus gros programme de soutien à la recherche au Canada, avec une enveloppe budgétaire illimitée, un fait rare.
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, qui ont un siège au Canada peuvent postuler pour ce crédit d’impôt, qui est en fait un incitatif pour encourager les entreprises à innover. Il n’y a pas de limite financière.
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