Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jonatan Julien, a présenté le projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures de même qu’au financement public de ces activités.
Cette volonté de mettre un terme à l’exploitation des hydrocarbures en territoire québécois découle de l’engagement pris pour que le Québec soit carboneutre d’ici à 2050.
Selon M. Julien : « Je suis très fier de confirmer le positionnement clair de notre gouvernement en matière de transition énergétique, dans un souci de cohérence avec nos objectifs de réduction de GES et de carboneutralité. Nous sommes déterminés à assumer notre rôle de chef de file en matière de production d’énergies vertes et de soutenir le développement d’une économie prospère et durable. Avec ce projet de loi, nous posons un geste historique pour positionner le Québec comme leader des énergies vertes. »
Le gouvernement estime ainsi être cohérent et respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi était attendu depuis le 19 octobre dernier, où le gouvernement avait laissé entendre sa volonté de renoncer à extraire des hydrocarbures sur son territoire.
Interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures
Le projet de loi prévoit d’interdire la recherche et la production d’hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Il prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces licences ainsi que la restauration des sites.
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) réalisera des analyses pour s’assurer que les travaux de fermeture ne nuiront pas aux milieux naturels.
Si ce projet de loi est adopté, le Québec sera le premier État en Amérique du Nord à révoquer, sur son territoire, tous les droits visant la recherche et la production d’hydrocarbures. Il se joint ainsi à une coalition d’États qui se sont engagés à interdire la production d’hydrocarbures sur leurs territoires, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).
C’est le 4 novembre 2021 que le Québec, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le climat de Glasgow, s’est rallié à l’alliance Beyond Oil and Gas.
Programme d’indemnisation
Le projet de loi prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d’un programme d’indemnisation des titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés. Il n’y aura aucune compensation sur d’hypothétiques revenus éventuels.
Il prévoit également qu’un vérificateur externe sera responsable d’établir le montant des indemnités et de formuler des recommandations au ministre.
Aucune indemnité ne sera versée, autre que le remboursement des frais de fermeture de puits et de restauration, tant que les puits ne seront pas fermés à la satisfaction des experts des ministères concernés, que le site ne sera pas remis en état, que les terrains ne seront pas décontaminés.
Projets pilotes d’acquisition de connaissances
La loi permettrait au ministre d’autoriser la réalisation de projets pilotes visant l’acquisition de connaissances sur :
L’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et de ses règlements d’application, le 20 septembre 2018, a introduit des restrictions limitant les possibilités de réaliser des activités de mise en valeur d’hydrocarbures au Québec, mais sans les interdire.
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