Encadrer les quasi-accidents et la dénonciation préventive

Dans une édition du magazine Professional Safety, le spécialiste Mike Williams, Ph.D. avance qu’il est important de mettre en place au sein d’une entreprise une culture de prévention qui ciblerait les risques avant même qu’il y ait des blessures. Williams affirme qu’il est primordial que tous les employés participent à la démarche et qu’accorder plus d’importance aux quasi-accidents améliorerait la performance organisationnelle de la sécurité sur les lieux de travail.

Selon le bulletin Prévention au travail de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de l’équité au travail), Williams propose plusieurs pistes de solutions afin de favoriser les déclarations des quasi-accidents :

• Définir les attentes de l’entreprise pour que tous les employés sachent qu’ils doivent signaler des conditions dangereuses ou des risques perçus;
• Offrir aux employés une formation sur la sécurité;
• Mesurer l’efficacité des rapports sur les quasi-accidents sur la performance en sécurité de l’entreprise;
• Reconnaître et récompenser les employés et les équipes proposant des mesures de sécurité proactives.

Faut-il que quelqu’un se blesse pour que ça bouge prévention? C’est une question à laquelle le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec doit répondre trop souvent, selon l’Info SST de février 2015. Pour déjouer les risques et éviter les amendes de plus en plus salées, le Centre conseille aux entrepreneurs et responsables de se tenir aux aguets relativement aux accidents sans blessure, communément appelés les quasi-accidents, les ouf! Ou les passés proche… Dans une démarche de prévention des accidents, la définition du mot accident est plus générale que restrictive. Ainsi un accident de travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toutes causes, survenant par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne ou aurait pu entraîner des lésions pour la personne ou des dommages matériels ou les deux.

En 1969, le chercheur M.F.E. Bird Jr a effectué une enquête dans le cadre de laquelle il a analysé 1 733 498 accidents rapportés par 297 entreprises. Ses conclusions ont été présentées sous forme de pyramide, aujourd’hui connue comme la Pyramide Bird. La pyramide comprend à sa base 600 accidents sans blessures et en montant 30 accidents avec dommages matériels, 10 accidents avec blessures mineures et tout en haut 1 accident grave ou causant l’incapacité. Selon le chercheur, les 600 accidents sans blessures sont des incidents avertissant des risques qui peuvent être présents.

La dénonciation

Dans un billet publié le 6 août 2018 sur le site de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), Me Marc Gravel, CRIA écrit : « En relations du travail, il s’agit de dénoncer une situation jugée dangereuse, illégale, en dérogation aux politiques de l’entreprise ou à l’éthique professionnelle. Elle peut viser de nombreuses situations : actes frauduleux ou illégaux (vols), trafic d’influence, pots-de-vin, usage abusif de fonds publics (Commission Gomery), etc. » Me Gravel s’inquiète de la confidentialité des informations que le dénonciateur peut divulguer, y compris sont identité.

Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail prévoient notamment un recours contre des mesures de représailles imposées à la suite de la communication d’informations à la Commission des normes du travail. La protection légale est donc peu étendue, contrairement par exemple à l’Alberta, qui a adopté la Whistle Protection Act, et aux États-Unis où de nombreuses lois contiennent des dispositions « anti-représailles

Selon Me Gravel, étant donnée que la dénonciation n’est pas encore très encadrée au Québec, les entreprises devraient songer à l’adoption d’une politique interne qui inclurait une définition du terme, les responsabilités et les droits des employés, les mécanismes de protection ainsi que le nom et les coordonnées d’une personne à contacter, qui soit indépendante, impartiale et discrète.

Les quasi-accidents et la dénonciation sont deux volets de la gestion interne d’une entreprise qui peuvent encore être améliorés et qui devraient être revus et mis à la page régulièrement. Les entreprises qui prendront des mesures en ce sens ne feront qu’améliorer l’environnement de travail et tous y gagneront.

Par Guy Hébert

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