Des mesures positives pour l’exploitation minière dans le budget 2024

Dans le cadre de son budget fédéral, le gouvernement a annoncé une combinaison de mesures qui auront une incidence sur le secteur de l’exploitation minière et de l’exploration minière au Canada.

Le budget 2024 s’appuie sur les engagements pris antérieurement dans le budget 2023, ainsi que dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Plus précisément, le budget comprend :

• La prolongation du crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres (CTM-ITC) pour inclure le coût des investissements dans les biens immobiliers admissibles utilisés principalement (50 % ou plus de la valeur de la production) pour produire des minéraux critiques admissibles, et faire certains autres ajustements pour fournir une plus grande clarté aux entreprises impliquées dans l’extraction et le traitement polymétalliques. Cela répond directement et positivement à une préoccupation de l’AMC concernant une proposition originale de 90 % qui aurait considérablement limité l’applicabilité, et donc la valeur, du CTM-ITC en vue de stimuler de nouveaux investissements dans l’exploitation minière et le traitement des minéraux.
• Établir un objectif de 5 ans ou moins pour terminer les processus fédéraux d’évaluation d’impact et de délivrance de permis, et de 2 ans ou moins pour la délivrance de permis concernant les projets non désignés par le gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement établit un objectif de trois ans pour l’examen des projets nucléaires et s’engage à travailler avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada afin d’examiner la manière dont le processus peut être simplifié et les doubles emplois réduits entre les deux organismes.
• 5 milliards de dollars en garanties de prêts pour faciliter l’accès aux capitaux pour les communautés autochtones, créant des possibilités économiques et soutenant leurs priorités en matière de développement économique.
• Créer plus de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire en allouant 207,6 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de stages pratiques pour étudiants.

Le gouvernement a annoncé fin mars qu’il prolongerait le crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM) jusqu’au 31 mars 2025, ce que confirme ce budget. De plus, le budget permet aux contribuables de réclamer 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (au lieu de 50 % comme proposé initialement en 2023).

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion du budget pour les sociétés et les fiducies à deux tiers, et pour les particuliers à deux tiers, réduira considérablement la valeur du CIEM pour de nombreuses personnes. À moins que le gouvernement n’augmente le coût de base ajusté de toutes les actions accréditives de zéro pour cent à des niveaux plus élevés, nous croyons que ce budget nuira grandement au financement de l’exploration minière au Canada à un moment où de nouveaux investissements dans l’exploration des minéraux critiques sont les plus nécessaires. L’AMC espère travailler avec Finances Canada pour éviter les conséquences involontaires de ces changements proposés.

« Le budget d’aujourd’hui comporte des avantages et des inconvénients », a expliqué Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC. « Le nouveau seuil proposé pour le CTM-ITC est bien accueilli, mais les changements apportés aux gains en capital pourraient nuire au CIEM et au financement de l’exploration minière. Nous saluons les ambitions du gouvernement en ce qui concerne les échéanciers de projet, mais le véritable succès repose sur la mise en œuvre; nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour nous assurer que les mines au Canada peuvent être approuvées et mises en service dans des délais qui répondent davantage au besoin urgent en minéraux et métaux canadiens. »

L’industrie minière est un important secteur de l’économie canadienne, qui contribue pour 125 milliards de dollars au PIB national et qui est à l’origine de 22 % de la valeur totale des exportations nationales. Le secteur minier canadien emploie directement et indirectement 665 000 personnes à l’échelle du pays. Proportionnellement, l’industrie est le plus important employeur privé de personnes autochtones et un client de première importance pour les entreprises autochtones.

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