Crédits d’impôt à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental (RS&DE)

Nous ferons ici un tour d’horizon des principaux aspects relatifs à l’un des incitatifs fiscaux les plus utilisés au Québec.

Qu’est-ce que c’est?

Tout simplement un programme de subvention qui prend la forme d’un incitatif fiscal. Le programme est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et vise à encourager les entreprises canadiennes à réaliser des activités de RS&DE.

Au sein de l’ARC, une équipe de conseillers scientifiques et d’examinateurs financiers est dédiée à l’examen des demandes. La plupart des provinces, dont le Québec, ont leurs propres mesures qui viennent s’ajouter au crédit fédéral.

Qui peut s’en prévaloir?

Les PME et les grandes entreprises de tout secteur d’activité qui réalisent des activités de RS&DE sur le territoire canadien.

Critères d’admissibilité

Afin de distinguer les projets admissibles au programme de RS&DE des projets de développement courant d’une entreprise, trois critères ont été définis. Il s’agit de l’avancement technologique (ou scientifique), de l’incertitude technologique et du contenu technique.

En somme, améliorer notre compréhension de la technologie constitue un bon indice de la présence d’un projet admissible. De plus, le fait de réussir ou d’échouer dans l’atteinte des objectifs technologiques d’un projet ne constitue pas un critère d’admissibilité.

Les dépenses admissibles aux crédits d’impôt

Les dépenses qui peuvent être admissibles aux fins du calcul du crédit de RS&DE consistent principalement en :

• Salaires;
• Sous-traitance;
• Dépenses en capital (équipements);
• Dépenses de location;
• Dépenses de matériaux consommés;
• Dépenses de matériaux transformés;
• Dépenses de matériel à vocations multiples.

Les délais

Une demande doit être produite dans un délai maximum de 18 mois suivant la fin de l’année financière de l’entreprise.

Impact financier

À titre d’exemple, les taux de crédit pour une dépense admissible sont illustrés au tableau ci-dessous. Attention, ces taux ne sont pas cumulatifs puisque les crédits obtenus au Québec sont pris en compte dans le calcul du crédit fédéral. Impact financier.

À titre d’exemple, les taux de crédit pour une dépense admissible sont illustrés au tableau ci-dessous. Attention, ces taux ne sont pas cumulatifs puisque les crédits obtenus au Québec sont pris en compte dans le calcul du crédit fédéral.

PME Grande entreprise Québec 37,5 % 17,5 % Fédéral 35 % 20 %

Comment procéder

En remplissant les formulaires prescrits lors de la préparation d’une déclaration de revenus originale ou par le biais d’une déclaration amendée.

Les principaux formulaires.

Au fédéral : T661 pour réclamer la dépense et l’annexe 31 pour la réclamation du crédit.

Au Québec : RD-222 pour la réclamation de la dépense et RD-1029.7 pour le crédit. Il est important de joindre, tant au provincial qu’au fédéral, une description technique des projets. Sans ce document essentiel remis dans les délais prescrits, la demande sera rejetée.

Éléments d’optimisation

• Ne pas oublier de réclamer les activités de support qui sont admissibles si elles sont en appui aux activités admissibles;
• Bien distinguer les activités de nature commerciale et les activités de développement courant des activités de développement technologique admissibles;
• Ne pas oublier de réclamer les essais réalisés.

Quelques bonnes adresses :

http://www.cra-arc.gc.ca/ http://www.revenu.gouv.qc.ca http://www.apff.org http://www.mallette.ca

Des questions

Pour discuter d’un élément précis ou pour planifier une première rencontre de diagnostic à nos frais, n’hésitez pas à communiquer avec : M. Harold Bouchard dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : 418 653-4455, poste 487 Télécopieur : 418 656-0800 Courriel : harold.bouchard@mallette.ca