Condo en Floride, attention aux impôts

Droits successoraux américains

Lorsqu’un résident canadien détient (personnellement ou par le biais de son RÉER) des biens américains tels les actions de compagnies américaines ou un immeuble situé aux États-Unis, les droits successoraux américains s’appliquent à la suite de son décès. Les droits successoraux américains sont calculés sur la valeur des biens américains détenue par le défunt (et non sur la plus value accumulée sur les biens). Bien que le taux d’imposition varie entre 18 % et 45 %, ce taux se situera entre 35 % et 45 % pour les Québécois propriétaires d’immeubles en Floride. Un crédit d’impôt est accordé au résident canadien. Pour l’année 2009, ce crédit correspond au plus élevé de 13 000 $ ou de la multiplication de 1 455 800 $ par la valeur de la succession américaine sur la succession mondiale totale. De plus, si le propriétaire lègue ses biens à sa conjointe, un crédit pour conjoint équivalent au crédit proportionnel s’appliquera.

Attention : plus la valeur de l’immeuble augmente, plus l’impôt au décès est élevé.

Par ailleurs, il est prévu pour l’année 2010 une abolition des droits successoraux qui devraient normalement être rétablis dès 2011. Certains changements législatifs peuvent cependant être apportés concernant ces droits successoraux.

Procédure d’homologation

Les frais d’homologation sont des procédures judiciaires obligatoires en vertu des lois de la Floride permettant de prouver la validité du testament du défunt afin de pouvoir transmettre les biens à ses héritiers (incluant la conjointe). Cette procédure, dont les délais peuvent varier de 6 à 12 mois, est coûteuse et correspond à un montant minimum de 3 % de la valeur totale de l’immeuble situé en Floride. Par exemple, si un résident canadien détient un immeuble en Floride d’une valeur de 500 000 $, des frais d’homologation d’un montant de 15 000 $ devront être payés par la succession en plus de l’imposition des droits successoraux mentionnés précédemment.

Solution afin d’éviter les droits successoraux et les frais d’homologation

Afin de minimiser l’impact fiscal des droits successoraux ainsi que les frais d’homologation sur l’immeuble détenu en Floride suite au décès de son propriétaire, certaines structures juridiques sont offertes aux résidents canadiens. La constitution d’une fiducie discrétionnaire canadienne rédigée adéquatement constitue une structure très avantageuse du fait qu’elle permet d’éviter aux héritiers le paiement des droits successoraux et la procédure d’homologation. En effet, dans cette structure où le propriétaire devient le constituant de la fiducie, celle-ci détiendra l’immeuble situé en Floride. Au décès du constituant de la fiducie aucun droit successoral ni frais d’homologation ne seront à payer étant donné que la fiducie est considérée avoir un patrimoine autonome et distinct du constituant et que le décès du constituant n’entraîne aucune disposition de l’immeuble situé en Floride. De plus, cette structure permet une protection des actifs contre les créanciers potentiels.

Michel Roy, Pl.fin. Conseiller en assurance et rentes collectives Les Assurances Boivin inc 418-624-0850