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Cet avis précise quels sont les documents qui seront exigés par les officiers du Custom and Border Protection (CBP) aux voyageurs américains, canadiens, mexicains ainsi que de l’Amérique du Sud et Centrale et des Caraïbes entrant par avion aux États-Unis à partir du 23 janvier 2007.

Selon M. Michael Chertoff, secrétaire au U.S. Department of Homeland Security, le département ne peut plus laisser entrer des visiteurs ou résidents avec comme seule preuve de résidence un permis de conduire ou un certificat de naissance, selon lui il y a un trou béant qui laisse place aux fausses déclarations de citoyenneté ou aux déclarations frauduleuses d’identité. M. Chertoff déclare que l’initiative renforcera la sécurité aux frontières (aéroports) par l’exigence d’une documentation sécuritaire qui pourra être utilisée aux aéroports d’entrées.

Les officiers du CBP ont intercepté plus de 75000 fausses déclarations dans l’année fiscale 2005 et appréhendé plus de 84000 individus essayant de traverser la frontière en déclarant une fausse identité.

Vous devrez donc avoir votre passeport si vous désirez vous rendre aux Etats-Unis par voie aérienne à partir du 23 janvier 2007.

Dans cet avis, que vous pouvez retrouver sur le lien http://www.cbp.gov/xp/cgov/newsroom/news_releases/11222006.xml, le U.S. Department of Homeland Security indique que deux documents alternatifs seront acceptés au lieu du passeport soit le ‘’ Merchant Mariner Document (MMD) qui est émis par la garde côtière américaine et la carte NEXUS AIR émis conjointement par l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) et le CBP.

Une autre réglementation sera émise prochainement par le U.S. Department of Homeland Security concernant les déplacements par les frontières terrestres et maritimes. Le règlement stipulera qu’à partir du 1 janvier 2008 tous les voyageurs américains, canadiens, mexicains, de l’Amérique du Sud et Centrale et des Caraïbes entrant aux Etats-Unis devront être munis de leur passeport ou d’un des deux documents alternatifs soit la carte Merchant Mariner Document (MMD) ou la carte NEXUS.

Selon les statistiques du U.S. Department of Homeland Security, en septembre 2006, 3 799 338 personnes ont pris l’avion d’un aéroport canadien à destination des Etats-Unis et de ce nombre 3 422 864 personnes (90 pourcent) avaient leur passeport.

Voici d’autres statistiques qui nous proviennent du U.S. State Department. Le Département nous indique que presque 70 millions de citoyens des Etats-Unis détiennent un passeport soit 25 pour cent de la population. De plus, basé sur des évaluations qui ont servi à définir le ‘’Western Hemisphere Travel Initiative Rule’’, le Department of Homeland Security estime à 69 pour cent les voyageurs américains allant au Canada qui détiennent un passeport, à 58 pour cent qui vont au Mexique et à 75 pour cent qui vont dans les Caraïbes.

Pour d’autres statistiques ou pour consulter la foire aux questions du Customs and Border Protection, vous pouvez vous rendre au http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/vacation/whti/whti_faqs.xml

Vous pouvez vous renseigner concernant le passeport canadien, imprimer les documents ou faire des demandes partielles en ligne en vous rendant sur le site http://www.ppt.gc.ca/index.aspx?lang=f

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les programmes NEXUS Autoroutes, NEXUS Air et NEXUS Maritime en vous rendant sur le site de l’Agence des Services Frontalier du Canada au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel/nexus/menu-f.html.

Denis Gendron, scd v.p. Douanes, Congrès, Expositions et ventes Dolbec Logistique International 361 Rue Des Entrepreneurs, Québec, Qué G1M 1B4 418-688-9115 x2225 fax 418-688-3399 dgendron@dolbec-intl.ca www.dolbec-intl.ca

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