Avez-vous un plan de relève d’entreprise ?

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)[1], en 2006 à peine 10 % des chefs d’entreprise actuels avaient planifié leur relève. Cette statistique est alarmante compte tenu de l’impact que peut avoir un transfert raté sur la viabilité d’une entreprise.

Pour l’entrepreneur qui songe à prendre sa retraite, un bon plan de relève lui permettra d’augmenter la valeur de son entreprise et de mettre en place une structure fiscale afin de maximiser les économies d’impôts lors du transfert de son entreprise. Évidemment, cet exercice de planification stratégique doit idéalement être complété bien avant une transaction, idéalement 24 mois avant. Une succession d’entreprise bien planifiée nécessite du temps et de bons partenaires tels un comptable, un avocat, un fiscaliste et un planificateur financier. Plus tôt vous les impliquerez dans la transaction, mieux le plan sera conçu, mais de grâce, gare aux charlatans.

La conception du plan soulève certains questionnements et nécessite de poser des gestes concrets :

• Identifier et former la relève.
• Mettre en place une structure financière qui favorisera un transfert en toute quiétude.
• Déterminer sur quelle période se fera la transition ?
• Identifier qui sont les acheteurs potentiels ? Les employés ? Un étranger ? Vos enfants ?
• Vérifier si la structure fiscale de l’entrepreneur est optimale.
• Déterminer quel est le revenu annuel dont l’entrepreneur aura besoin à sa retraite ?

Il n’y a pas de règle absolue, mais la planification est primordiale. Une fois ces éléments adressés, la planification fiscale choisie sera mise en place et celle-ci variera en fonction du plan global. Par exemple, si le plan privilégie la transmission à des membres de la famille, le volet fiscal sera influencé par le mode de financement de la transaction car l’objectif sera peut-être en partie de faciliter l’obtention d’un financement bancaire pour la transmission à la famille. À l’opposé, si la vente envisagée est en faveur de purs étrangers, l’accent sera probablement uniquement mis sur l’économie d’impôts du vendeur.

Une fois la planification fiscale mise en place et face à une transaction imminente, il est important de bien « attacher » l’acheteur potentiel en signant une lettre d’offre.

Ce document servira à protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. Le vendeur doit dans ces circonstances se méfier des tactiques douteuses telles que le vol d’information confidentielle (« data mining »).

En effet, il est facile de concevoir qu’un compétiteur s’approche afin d’acquérir de l’information pour plus tard mettre fin abruptement aux discussions. La lettre d’offre doit être étoffée et contenir les clauses de protection standards mais aussi, elle doit être rédigée de façon à bien encadrer le processus dans le but d’éviter les pièges ci-haut mentionnés.

Demander un dépôt est une bonne idée également selon le contexte. Les modalités de paiements ainsi que les représentations et garanties que le vendeur fera en faveur de l’acheteur sont deux autres sujets clés de votre lettre d’offre. Mettre du temps et de l’effort dans une lettre d’offre solide est un investissement qui en vaut la peine, car dites-vous que par la suite le cheminement de la transaction sera clair et précis.

Toutes ces démarches viseront, ultimement, à ce que la relève de votre entreprise soit effectuée sur des bases solides et durables, afin qu’une pérennité soit assurée à l’entreprise elle-même en étant transférée à des personnes qui sauront être à la hauteur du défi, tout en assurant une juste rétribution à l’entrepreneur prenant une retraite bien méritée.

Votre conseiller juridique en droit des affaires est habitué de naviguer dans ces eaux parfois incertaines et il peut définitivement vous épargner beaucoup de problèmes qui finalement se traduiront en dollars.

Jean-François Welch, LL.L Avocat, Associé Welch Bussières, Avocats Inc. 891, boulevard Charest Ouest, bureau 200 Québec (Québec) G1N 2C9