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Apr

Aérospatiale : Budget du Canada 2024-2025

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À la suite du budget fédéral présenté par Mme Chrystia Freeland, Aéro Montréal a souligné les efforts consentis par le gouvernement canadien pour renforcer la sécurité du pays à travers la mise à jour de sa stratégie nationale de défense. Elle se réjouit de l’engagement à soutenir la recherche et le développement, le secteur spatial ou encore l’accès aux carburants aéronautiques durables.

La grappe aérospatiale québécoise invite toutefois le gouvernement à poursuivre ses efforts en rappelant l’importance du déploiement d’une stratégie aérospatiale nationale pour renforcer les capacités industrielles la compétitivité du pays.

« En actualisant notre stratégie nationale de défense et en investissant dans la sécurité de notre pays, le gouvernement canadien franchit un premier pas crucial dans la bonne direction. Nous aspirons à collaborer étroitement avec les instances gouvernementales pour poursuivre ces efforts et atteindre les normes de l’OTAN, qui préconisent des dépenses en matière de défense équivalentes à 2 % du PIB. Les efforts consentis pour stimuler les secteurs porteurs comme les activités de recherche et d’exploration spatiales et la croissance de l’intelligence artificielle au Canada seront aussi bénéfiques au développement de notre industrie. Toutefois, dans les prochains mois, Aéro Montréal, de pair avec l’AIAC, espère aussi pouvoir engager des discussions fructueuses avec le gouvernement sur des enjeux stratégiques tels que l’élaboration d’une stratégie aérospatiale nationale, essentielle au maintien de la compétitivité du secteur aérospatial canadien », estime Mélanie Lussier, présidente-directrice générale d’Aéro Montréal.

Résumé des principaux points liés au secteur de l’aérospatial :

  • Mise à jour de la politique de défense :
    • 549,4 M$ sur 4 ans, à compter de 2025-2026, et 267,8 M$ au cours des années à venir, pour permettre au MDN de remplacer le matériel de télécommunications par satellite du Canada dans le monde, de faire l’acquisition de nouveaux hélicoptères tactiques et d’aéronefs d’alerte lointaine aéroportée, entre autres.
    • 66.5 M$ sur 5 ans à partir de 2024-2025 pour la formation du personnel de l’Aviation royale canadienne.
    • Le gouvernement va entreprendre un examen du système d’approvisionnement du Canada en matière de défense.
  • Protection de l’industrie canadienne des biocarburants :
    • En déboursant jusqu’à 500 M$ par année des recettes tirées des paiements de conformité prévus dans le Règlement sur les combustibles propres pour soutenir la production de biocarburants;
    • En réorganisant et prolongeant de 4 ans le Fonds pour les combustibles propres, permettant de verser 776,3 M$ au total de 2024-2025 à 2029-2030 pour soutenir des projets de combustibles propres;
    • Grâce à un investissement de 500 M$ de la Banque de l’infrastructure du Canada dans la production de biocarburants.
  • Valorisation du secteur spatial :
    • 8,6 M$, en 2024-2025, à l’Agence spatiale canadienne pour le Programme d’accélération de l’exploration lunaire et l’établissement d’une nouvelle approche pangouvernementale en matière d’exploration spatiale, de développement technologique et de recherche.
  • Stimulation de la recherche, l’innovation et la productivité :
    • Assouplissement pour permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d’autres équipements de traitement de données;
    • Amélioration du programme d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE); 600 M$ sur 4 ans, à compter de 2025-2026, et 150 M$ par année par la suite
    • Création d’un conseil consultatif sur les sciences et l’innovation;
    • Réduction des formalités administratives pour stimuler l’innovation, notamment pour élargir les bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement.
  • Augmentation de la taxe sur les gains en capital des sociétés : taux d’inclusion sur le gain en capital va passer de 50 % à 66 %, pour un coût total de plus de 10 milliards de dollars sur cinq années pour les entreprises.
  • Création d’un groupe de travail pour encourager les fonds de pension à investir dans les installations aéroportuaires
    • Un énoncé de politique sera publié cet été concernant les assouplissements existants dans le modèle de gouvernance du Réseau national d’aéroports du Canada.
  • Investissement de 6,7 M$ sur 5 ans, à compter de 2024-2025, à Transports Canada pour établir le programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement alimenté par l’IA.
  • Une loi sera bientôt présentée par le gouvernement pour accorder un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres.
  • Mise en place de mesures pour augmenter les bourses et favoriser le retour aux études :
    • Bonification des bourses d’études canadiennes à temps plein et des prêts d’études canadiens sans intérêt;
    • 351,2 M$ en 2025-2026, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse;
    • Élimination de façon permanente de l’exigence de vérification du crédit pour les personnes qui demandent des bourses et des prêts d’études canadiens pour la 1ère fois;
    • Hausse de la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat
  • Augmentation du soutien ciblé en IA : 2,4 G$ notamment pour aider les entreprises en démarrage et à accélérer l’adoption de l’IA dans des secteurs critiques.
  • Élargissement de l’approche du Fonds de croissance du Canada pour élaborer une gamme étendue d’offres de contrats sur différence pour le carbone.

Des changements sont aussi à venir pour Exportation et développement Canada (EDC), qui devra notamment faciliter une plus grande prise de risques et créer une enveloppe de capital extensible afin demaximiser le potentiel des entreprises exportatrices dans des secteurs d’importance stratégique pour le Canada.

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