Projet recyclage – responsabilités élargies des producteurs

Le gouvernement du Québec a annoncé des mesures musclées visant à recycler adéquatement plusieurs nouveaux produits, dont les batteries de véhicules électriques, en les assujettissant au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces mesures feront du Québec un leader en matière de recyclage de batteries de voitures électriques, car il deviendra le premier État en Amérique du Nord à imposer une règlementation visant la récupération et la valorisation de tels produits.

C’est ce qu’a fait savoir le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.

En déposant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui entre en consultation publique jusqu’au 26 novembre prochain, le gouvernement concrétise sa volonté de responsabiliser davantage d’entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent en marché et qui sont problématiques, ayant peu ou pas de débouchés au Québec et se retrouvant souvent dans les sites d’enfouissement.

En fixant aux entreprises des taux de récupération minimaux à atteindre et des exigences minimales en matière de récupération et de recyclage, le gouvernement permettra d’améliorer la gestion en fin de vie des produits visés, et ce, grâce à de nouvelles filières spécifiques de récupération. La REP favorisera donc le développement d’expertises, d’entreprises et de marchés locaux, le tout dans l’optique de contribuer à une réelle économie circulaire au Québec.

Le projet de règlement vise également à améliorer les dispositions actuelles, qui n’avaient pas été revues depuis 2011, à répondre à des enjeux d’application et à corriger des motifs d’irritation soulevés lors des consultations menées auprès des intervenants. Pour ce faire, il interdira notamment les réseaux parallèles de récupération et de valorisation, qui nuisent à l’atteinte des objectifs par les entreprises visées.

Le projet de règlement prévoit étendre la REP aux produits suivants :

12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :

les petites piles et les batteries scellées au plomb-acide;
la plupart des plastiques agricoles ainsi que les pesticides périmés, les semences enrobées de pesticides, les engrais, les amendements de même que les contenants ou les sacs servant à leur mise en marché;
les appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments, tels ceux des laboratoires;

24 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :

les produits pharmaceutiques (les médicaments, les objets tranchants et piquants servant à administrer ces médicaments et les produits de santé naturels) vendus en pharmacie et dans les cliniques vétérinaires;
les contenants pressurisés de combustibles à remplissage multiple (uniquement ceux vendus dans les territoires nordiques) et à remplissage unique (p. ex., les bonbonnes de propane pour le camping);

36 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :

Les autres plastiques agricoles;
Les batteries rechargeables de véhicules routiers, à l’exception de celles qui sont au plomb-acide.

« Je suis très fier que notre gouvernement consolide son rôle de leader en matière de recyclage en faisant un pas de plus vers une meilleure gestion des matières résiduelles. Il est essentiel d’assujettir de nouveaux produits au principe de la REP, notamment les batteries de véhicules électriques, car leur nombre sera appelé à augmenter de façon très significative dans les prochaines années. Il était donc très important de proposer dès maintenant une solution pour les recycler. », déclarait M. Charrette.

Dans son budget 2019-2020, le gouvernement du Québec a prévu 20 M$ sur cinq ans afin, notamment, d’étendre l’application de la REP. Cette volonté est d’ailleurs reconduite dans le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Les modifications prévues par le nouveau projet de règlement permettront également d’inclure les produits mis en marché au Québec par des entreprises qui ne sont pas établies au Québec, notamment via les ventes en ligne. En outre, elles permettront de créer de nouveaux incitatifs à l’écoconception et à la gestion locale des produits visés, d’ajuster les taux minimaux de récupération à la réalité du milieu, d’améliorer la transparence des résultats et de mieux encadrer la gestion des produits en milieu nordique.

Pour participer à la consultation publique sur le projet de règlement.

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